Trois ans de prison, dont un ferme, ont été requis mardi à l'encontre du président de la Fédération française de rugby (FFR) Bernard Laporte et de l'homme d'affaires Mohed Altrad, soupçonnés d'avoir noué ensemble un "pacte de corruption" en 2017.
Selon le parquet national financier (PNF), l'homme fort de l'ovalie aurait, en contrepartie du versement de 180.000 euros en mars 2017, rendu une série d'arbitrages favorables au groupe Altrad. L'accusation a également appelé le tribunal correctionnel à interdire, pendant deux ans, à Bernard Laporte d'exercer toute fonction dans le rugby et à Mohed Altrad de gérer une société commerciale. Des amendes, respectivement de 50.000 et 200.000 euros, ont été réclamées à leur encontre.
Les prévenus, qui contestent les faits, "ont abimé la probité entourant le rugby français", a justifié le procureur financier François-Xavier Dulin.
Des arbitrages favorables au groupe Altrad
Selon l'accusation, l'ex-sélectionneur des Bleus aurait rendu une série d'arbitrages favorables au groupe Altrad - dont l'octroi du sponsoring maillot du XV de France- avec qui il avait noué un contrat d'image "secret" qui s'est traduit par le versement sans contrepartie de 180.000 euros début 2017. Ce contrat constitue le "péché originel", a estimé l'autre procureure financière, Céline Guillet, énumérant des "conditions de négociation obscures" et un "montant inhabituel" de rémunération et rappelant que Bernard Laporte n'aura exécuté aucune des prestations listées dans cette convention.
Le tribunal rendra son jugement le 13 décembre
Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 13 décembre son jugement dans le procès du président de la fédération de rugby (FFR) Bernard Laporte et de l'homme d'affaires Mohed Altrad soupçonnés de "corruption" et poursuivis aux côtés d'autres piliers de l'ovalie. L'accusation a requis trois ans de prison, dont un an ferme, contre les deux dirigeants, assurant que Mohed Altrad, sponsor maillot du XV de France et propriétaire du club de Montpellier, aurait versé 180.000 euros à Bernard Laporte en échange d'arbitrages favorables. La défense a plaidé la relaxe et dénoncé une enquête bâtie sur un "fantasme".
Selon la procureure, le patron du rugby français aura en revanche effectué des "interventions atypiques" et "problématiques" au profit des intérêts de Mohed Altrad, de son groupe et de son club de rugby de Montpellier (MHR), dont il est le président. "Bernard Laporte a été aveuglé par ses intérêts privés au sein du groupe Altrad", a renchéri François-Xavier Dulin.
L'accusation a notamment retenu l'intervention, fin juin 2017, de Bernard Laporte auprès de la commission d'appel de la FFR, statutairement indépendante, qui aurait eu pour effet d'alléger des sanctions disciplinaires infligées au MHR. Les "principes cardinaux du sport" ont alors été bafoués, selon François-Xavier Dulin.
Pas de "procédure impartiale" selon les procureurs
Les procureurs ont aussi dénoncé les conditions d'octroi du sponsoring maillot du XV de France au groupe Altrad, pour 6,8 millions d'euros par an, qui n'aurait pas donné lieu à "une procédure impartiale". "On a compris que la charte de déontologie (de la FFR) n’était pas le livre de chevet de Bernard Laporte", a cinglé Céline Guillet.
Deux ans de prison, dont un avec sursis, ont par ailleurs été requis contre Claude Atcher, récemment démis de ses fonctions de directeur de l'organisation du Mondial-2023, qui est soupçonné d’avoir perçu des sommes injustifiées de la part de la FFR en marge de l'attribution de cette compétition à la France.