Vitres teintées : un premier PV annulé

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Contrôle de véhicule France Paris
Les forces de l'ordre déterminent au jugé si un véhicule présente des vitres trop opaques. © PHILIPPE DESMAZES / AFP
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L'homme, verbalisé le 1er janvier pour des vitres teintés, a pu faire valoir que les forces de l'ordre n'avaient pas les moyens de contrôler son véhicule.

Un conducteur de 44 ans s’est fait pionnier dans la législation sur les vitres teintées : verbalisé au retour de son réveillon du Nouvel-An, au nom d’une loi entrée en vigueur quelques heures auparavant, ce Normand est le premier à avoir obtenu l’annulation du PV qui lui avait été adressé pour avoir équipé ses vitres de films opacifiants, selon les informations du Parisien. Cette pratique est réglementée depuis le 1er janvier.

"C'est 135 euros d'amende que je n'aurai pas à payer et 3 points qui ne seront pas retirés sur mon permis", s'est réjoui le conducteur cité dans Le Parisien. Près de 23.500 infractions similaires auraient été relevées entre janvier et septembre, et certaines pourraient subir le même sort que celle annulée par le tribunal de Bernay, dans l'Eure.

Pas de système homologué pour contrôler. Depuis le début de l'année, la loi oblige à avoir des vitres latérales avec un taux de transparence supérieur à 70%, pour des questions de sécurité. Mais les forces de l'ordre ne disposent pas d'un système homologué permettant de contrôler cette transparence.

"C'est là que le bât blesse", explique Me Sébastien Dufour, avocat du conducteur épargné. "Ça va faire jurisprudence, d'autres tribunaux vont suivre", assure-t-il, au grand dam des acteurs de la sécurité routière. Pour l'instant, consigne aurait été donnée de ne verbaliser que les cas les plus évidents pour éviter de voir les PV annulés.