Violences sexuelles : Nicole Belloubet évoque des "pré-plaintes" à déposer sur Internet

Nicole Belloubet propose que les victimes de violences sexuelles puissent déposer une "pré-plainte" en ligne © LOIC VENANCE / AFP
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avec Reuters , modifié à

Nicole Belloubet a fait plusieurs propositions pour lutter contre les violences sexuelles dont celle d'ouvrir la possibilité aux victimes de déposer une "pré-plainte" sur Internet.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, envisage lundi la possibilité de déposer des "pré-plaintes" en ligne pour les victimes de violences sexuelles .

Lutter contre ces violences. La garde des Sceaux assure que la justice a les moyens de faire face à la hausse de 30% des plaintes pour ce type de violences constatée en octobre, dans le sillage de l'affaire Harvey Weinstein , magnat de Hollywood accusé par plusieurs actrices et mannequins de harcèlement et d'agressions sexuelles.

 

Déposer une "pré-plainte" sur Internet. "La justice est prête à faire face aux hausses de plaintes", a-t-elle déclaré sur RTL . Pour faciliter les démarches des victimes, Nicole Belloubet a dit envisager la possibilité de déposer de "pré-plaintes" sur Internet, comme cela se fait pour les atteintes aux biens. "La victime est chez elle", a-t-t-elle expliqué. "Elle pourrait, sans avoir nécessité de faire la démarche d'aller au commissariat, ce qu'elle ne peut pas toujours faire, déposer une 'pré-plainte' en ligne qui ensuite est suivie."

De nouvelles dispositions législatives. Autre idée évoquée par la ministre : permettre à des équipes soignantes à l'hôpital de signaler des violences sexuelles quand elles sont constatées. Des évolutions législatives sont également envisagées telles que l'allongement de 20 à 30 ans du délai de prescription en cas de viol sur mineur et la possibilité de dresser des contraventions pour "outrage de rue".

Relever l'âge du consentement. Nicole Belloubet a aussi jugé "envisageable" d'établir à 13 ans l'âge en deçà duquel le consentement du mineur n'est pas censé exister. "Il me semble que l'âge de 13 ans est quelque chose que l'on pourrait tout à fait retenir", a-t-elle dit. Par ailleurs, un travail sur l'écoute des victimes va être conduit, a-t-elle promis. Il s'agirait par exemple de ne "pas mettre la victime systématiquement face à son agresseur à plusieurs reprises pendant l'enquête".