C'était une des promesses du Grenelle contre les violences conjugales : les premiers bracelets anti-rapprochement à destination des conjoints ou ex-conjoints violents vont être distribués dès ce vendredi dans cinq juridictions : Aix-en-Provence, Pontoise, Angoulême, Bobigny ou encore Douai. Un millier de ce dispositif, voté par l'Assemble nationale en décembre, sera accordé au cas par cas. Objectif : protéger la victime avant qu'un drame ne se produise. Dès la sortie du tribunal, après avoir vu un juge, une femme victime de violences se voit remettre un boitier, semblable à un téléphone portable. Le conjoint, ou ex-conjoint, se fait quant à lui poser un bracelet à la cheville.
Après la connexion des deux appareils, il est possible de surveiller sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, les déplacements du conjoint violent, via une plateforme de télésurveillance. Un périmètre, considéré comme une zone d'alerte, est défini par le juge pouvant aller d'un à dix kilomètres. En cas de franchissement de la zone interdite, le conjoint est appelé par la plateforme.
Un suivi psychologique pour les bénéficiaires du dispositif
La victime est prévenue : un rond rouge s'affiche sur son boitier. Elle est alors appelée et guidée pour se mettre à l'abri. Dans le cas où le conjoint ne répond pas ou refuse de rebrousser chemin, la police est prévenue via un appel prioritaire. Les forces de l'ordre rejoignent la victime le plus rapidement possible et, dans un second temps, interpellent l'auteur des faits. La victime peut également déclencher le dispositif d'alerte.
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La grande nouveauté, c'est que ce bracelet peut être distribué avant ou après toute condamnation du conjoint violent. Seul bémol, si le dispositif est proposé avant condamnation, le conjoint doit accepter la mise en place du dispositif. En cas de refus, le magistrat peut saisir le parquet. Les femmes concernées par le bracelet bénéficieront également d'un suivi psychologique, car l'usage du dispositif risque aussi de générer du stress.