Var : l'arrêté d'une commune contre les cirques avec animaux sauvages annulé

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Une cinquantaine de communes ont pris un arrêté visant à bannir de leur territoire les cirques présentant des animaux sauvages.
Une cinquantaine de communes ont pris un arrêté visant à bannir de leur territoire les cirques présentant des animaux sauvages. © JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP
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Dans son jugement, le tribunal administratif indique que les motifs invoqués par le maire "ne relèvent ni du bon ordre ni de la sécurité ou de la salubrité publiques".

Le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté municipal pris en 2016 par la commune du Luc-en-Provence, dans le Var, qui refusait d'accueillir des cirques détenant des animaux sauvages.

Un autre arrêté déjà envisagé. Le maire (FN) du Luc-en-Provence, Pascal Verrelle, a indiqué à l'AFP, confirmant une information de Var-Matin, qu'il n'entendait pas faire appel de ce jugement rendu le 28 décembre. L'élu a précisé qu'il allait "éventuellement refaire un autre arrêté en reprenant, à la virgule près, les arrêtés d'autres villes qui n'ont pas, eux, été attaqués". L'arrêté du Luc-en-Provence avait été attaqué le 28 juin 2017 par le préfet du Var qui soutenait que l'interdiction de l'installation d'un cirque détenant des animaux sauvages n'était pas justifiée par un trouble ou un risque réel de trouble à l'ordre public et que l'atteinte aux libertés n'était pas proportionnée à la menace évoquée.

Pas d'atteinte à la sécurité ou à la salubrité. Dans son jugement, le tribunal administratif indique que les motifs invoqués par le maire, tels que "l'atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l'environnement" et "l'atteinte à la bonne hydratation des animaux" "ne relèvent ni du bon ordre, ni de la sécurité ou de la salubrité publiques, ni même d'ailleurs de la moralité publique". Il relève également que "la mesure litigieuse n'est pas au nombre de celles que le maire peut prendre dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale". "Nous accueillons régulièrement des cirques sur notre commune", a indiqué Pascal Verrelle dont la mesure visait plus particulièrement le cirque Muller, qui présente parmi ses animaux sauvages un hippopotame.

Soutiens annoncés de Brigitte Bardot et Pamela Anderson. Lors de la venue de ce cirque en mai 2017, malgré l'arrêté municipal, plusieurs manifestations avaient eu lieu pour protester contre les conditions faites aux animaux, selon ses détracteurs. "Je suis moi-même pour la cause animale et beaucoup d'associations de protection des animaux sont venues se plaindre auprès de moi", souligne le maire, qui indique avoir reçu le soutien des actrices Brigitte Bardot et Pamela Anderson et de l'association de défense de l'environnement Sea Shepherd.

Une cinquantaine de communes ont pris un arrêté visant à bannir de leur territoire les cirques présentant des animaux sauvages, selon un décompte de septembre 2017 de Me Cyrille Emery, avocat du collectif qui réunit la quasi-totalité des cirques traditionnels français.