Mieux repérer les signaux d'alerte, renforcer la formation des professionnels, éviter la déperdition des informations : un rapport remis jeudi au gouvernement formule plusieurs recommandations pour lutter contre les meurtres d'enfants par leurs parents ou leurs proches, des drames qui surviennent tous les cinq jours en moyenne.
"Dans bon nombre de situations, la maltraitance ou son risque aurait pu être détectée si l'on avait rapproché plusieurs signaux d'alerte visibles pour en faire la synthèse", observent les auteurs de ce rapport, élaboré par les inspections générales des Affaires sociales (Igas), de la Justice (IGJ) et de l'Education (IGAENR).
72 victimes en moyenne par an
En se penchant d'une part sur les 363 meurtres d'enfants commis "en milieu intrafamilial" sur la période 2012-2016, et d'autre part sur 45 dossiers judiciaires précis, les auteurs soulignent "l'impérative nécessité de mieux organiser l'échange des informations au sein de chaque service médico-social, de l'Éducation nationale, de la police ou de la justice et entre ces services". "Les morts d'enfants au sein de leur famille ne diminuent pas ces dernières années", déplorent les rapporteurs, avec en moyenne 72 victimes par an, soit "un peu moins de 10%" du nombre total d'homicides en France.
Le rapport suggère de mettre en place dans chaque département une commission d'experts qui serait chargée d'examiner a posteriori les cas de décès, afin d'analyser "ce qu'il s'est passé, ce qui aurait pu être fait différemment et comment les situations similaires peuvent être identifiées et prévenues". Il propose également de mettre en place, dans les hôpitaux et cabinets médicaux, "des protocoles décrivant précisément les démarches à suivre en cas de suspicion de maltraitance pour effectuer un signalement".
Renforcer le rôle des inspecteurs de l'Éducation nationale
Dans l'Éducation nationale, il faut réfléchir à de nouvelles "modalités d'archivage et de transmission des informations préoccupantes" d'une école à l'autre, pour éviter par exemple qu'un enfant dont la situation inquiétante aurait été repérée par un enseignant à l'école primaire ne fasse plus l'objet d'une quelconque vigilance une fois entré au collège. Les auteurs observent par ailleurs que certains enseignants peuvent être réticents à faire un signalement, car "leur souci est de ne pas s'exposer et de maintenir leurs liens avec les parents". Une solution pourrait être de confier aux inspecteurs de l'Éducation nationale la responsabilité de signer le document par lequel un cas suspect de maltraitance est signalé aux services sociaux.
Des progrès sont également possibles au niveau judiciaire. Les auteurs s'étonnent ainsi que les juges aux affaires familiales et les juges des enfants n'échangent pas systématiquement leurs informations concernant une même famille.