Les policiers photographiés ou filmés sur la voie publique, dans l'exercice de leurs fonctions, peuvent-ils s'opposer à l'enregistrement et à la diffusion de ces images ? Non, rappelle une note de la police parisienne dont l'AFP a eu connaissance lundi. "Les policiers ne peuvent faire obstacle à l'enregistrement ou à la diffusion publique d'images ou de paroles à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions", selon une récente note de la direction de la sécurité de proximité (DSPAP) de l'agglomération parisienne, révélée initialement par Le Point.
Captation et diffusion autorisées. "Par conséquent, les policiers qu'ils soient en uniforme ou en civil, ne peuvent pas interpeller des journalistes ou des particuliers effectuant des enregistrements dans les lieux publics ou ouverts au public, ni leur retirer leurs appareils ou détruire les prises de vue effectuées", souligne la note s'appuyant sur une précédente instruction de la Direction générale de la police nationale (DGPN) de 2008. "La captation d'images de policiers en fonction sur la voie publique n'est pas interdite, la diffusion de ces images dans les médias et sur Internet ne constitue pas, à elle seule, une infraction, quand bien même les agents seraient identifiables", détaille la note de la DSPAP.
Seules exceptions : les services d'intervention comme ceux de la FIPN (Force d'intervention de la police nationale) et les services de la lutte contre le terrorisme (DGSI, SAT, Sdat). Il est cependant rappelé que les policiers peuvent "maintenir les personnes procédant à un enregistrement à une distance suffisante pour préserver la sécurité de tous" ou "l'image d'individus qui pourraient être représentés de manière attentatoire à leur dignité", pour ne pas gêner les services de secours ou ne pas nuire à l'enquête.
Les syndicats demandent plus de protection. "C'est un rappel des règles en vigueur sur quelque chose qui est devenu quasi-systématique lors des interventions ou des contrôles d'identité, or cela pèse de plus en plus sur les collègues", observe Loïc Travers, secrétaire régional Île-de-France du syndicat Alliance. "Nous souhaitons une forme d'interdiction qui soit plus précise dans le cas de certaines interventions de police", ajoute-t-il. Dans un communiqué, l'Unsa-Police a exigé "des mesures radicales" pour protéger le droit à l'image et l'anonymat des policiers, y compris sur la voie publique.