Sept mosquées ont fait l'objet d'une fermeture administrative en France depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) en novembre 2017, selon un bilan du ministère de l'Intérieur rendu public mardi.
"Bilan positif" pour le gouvernement. Les fermetures administratives de lieux de culte sont l'une des quatre grandes dispositions de ce texte de loi, vivement dénoncé par les défenseurs des libertés publiques, qui y ont vu une transposition dans le droit commun de mesures d'exception, autorisées dans le cadre de l'état d'urgence. Devant la commission des lois de l'Assemblée nationale en charge du contrôle parlementaire de ce texte controversé, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner et son secrétaire d'État Laurent Nuñez ont dressé un "bilan positif" de son application. "Les outils créés ont été utilisés à bon escient et ont eu des effets utiles", a plaidé Christophe Castaner.
Ainsi, sur les fermetures de mosquées accusées de faire "l'apologie du terrorisme, de la haine ou de la discrimination", Laurent Nuñez s'est félicité de "viser juste" en soulignant que chaque décision des préfets avaient été validées par la justice en dépit de recours systématiques devant les tribunaux. "Les notes de renseignement montrent un profond changement dans les quartiers où les mosquées ont été fermées", a encore commenté le secrétaire d'État.
Un attentat déjoué. Le ministère de l'Intérieur a en outre comptabilisé 93 "visites domiciliaires" qui ont succédé aux perquisitions administratives sous l'état d'urgence. Selon Beauvau, elles ont permis "de déjouer un attentat en préparation et de stopper la création d'une filière de recrutement et d'acheminement de combattants vers le Levant". Elles ont en outre débouché sur cinq saisines de la justice pour association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme (AMT), ont précisé les deux ministres devant la commission des Lois.
Le bilan de la loi Silt depuis son entrée en vigueur il y a quinze mois, fait également apparaître un peu plus d'une centaine de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) qui ont succédé aux assignations à résidence mises en oeuvre sous l'Etat d'urgence. "106 mesures individuelles ont été prononcées et sur 40 recours contre elles, 37 ont été confirmées par le juge", a fait valoir la place Beauvau dans un communiqué. Moins d'une dizaine de personnes ont fait l'objet d'une peine d'emprisonnement pour ne pas avoir respecté leurs obligations administratives, par exemple en se déplaçant en dehors du périmètre géographique qui leur avait assigné.
266 périmètres de protection depuis quinze mois. Lors d'un échange avec les députés, Laurent Nuñez a précisé qu'une vingtaine de sortants de prison condamnés pour des faits liés au terrorisme faisaient l'objet d'une "Micas". Il a précisé que cette mesure "n'était pas l'unique mode de prise en compte" de tous les sortants. Enfin quelque 266 périmètres de protection, par exemple sur les Champs-Élysées lors de la nuit de la Saint-Sylvestre, ont été mis en place depuis quinze mois.