Scandale de la Dépakine : l'État jugé responsable et condamné

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Dépakine 1:21
Image d'illustration. © AFP
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Pour la première fois, la responsabilité de l'État a été reconnue dans le scandale de la Dépakine, un anti-épileptique utilisé par de nombreuses femmes pendant leur grossesse.

La justice a reconnu pour la première fois jeudi la responsabilité de l'État dans le scandale de la Dépakine, le condamnant à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à cet anti-épileptique. Le tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, a encore estimé que les responsabilités étaient également partagées, dans une moindre mesure, par le laboratoire Sanofi et des médecins prescripteurs.

Des indemnisations à hauteur de 200.000, 290.000 et 20.000 euros

L'Etat a été condamné à indemniser chaque famille à des montants d'environ 200.000 euros, 290.000 euros et 20.000 euros, en fonction de la date de naissance des cinq enfants concernés, âgés aujourd'hui de 11 à 35 ans. Il "a manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées et a engagé sa responsabilité", a estimé le tribunal dans un communiqué.

L'avocat des familles, Charles Joseph-Oudin, a salué de "bonnes décisions", notamment car elles engagent aussi la responsabilité du laboratoire, tout en annonçant que les requérants allaient "faire appel dans les trois dossiers". Lors de l'audience le 24 juin, le rapporteur public avait préconisé de verser aux victimes et à leurs parents des indemnités pouvant aller jusqu'à 152.000 euros par personne.

"Je salue la condamnation de l'Etat, nous nous y attendions, le tribunal reconnaît également la responsabilité des médecins prescripteurs du médicament", a réagi auprès de l'AFP Marine Martin, présidente et fondatrice de l'Apesac (association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant), qui représente 7.500 victimes. "Mais je suis en colère car 80% des enfants nés avant 2004 sont exclus des indemnités", dénonce-t-elle, rappelant que "l'autisme les rend invalides à vie". 

30.000 victimes selon une association

En effet, dans le dossier d'un enfant né en 1985, la justice a estimé que "seuls les risques de malformations étaient suffisamment documentés pour alerter la vigilance des autorités sanitaires" mais que les risques quant à l'apparition de troubles neuro-développementaux tel l'autisme n'étaient pas suffisamment connus à l'époque. D'où l'appel dans les trois dossiers, a indiqué à l'AFP Me Joseph-Oudin.

Le scandale sanitaire de la Dépakine a fait 30.000 victimes selon l'association qui les défend (Apesac). La molécule en cause, le valproate de sodium, est commercialisée depuis 1967 sous la marque Dépakine par Sanofi, mais aussi sous des marques génériques, et est prescrite aux personnes souffrant de troubles bipolaires. Elle présente néanmoins un risque élevé de malformations congénitales sur le foetus si elle est prise par une femme enceinte.