Le nombre de personnes surveillées en France, avec pour premier motif la prévention du terrorisme, a augmenté de 3% en 2018 par rapport à l'année précédente, a indiqué jeudi la Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Dans son rapport d'activité pour l'année écoulée, cette instance, créée par la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015, révèle que 22.308 personnes ont fait l'objet d'au moins une mesure de surveillance, contre 21.386 en 2017. Parmi elles, 8.574 personnes (38,9%) l'ont été au titre de la "prévention du terrorisme" et 5.416 (24,6%) au titre de "la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées", précise le rapport.
Le CNCTR a émis 2,1% d'avis défavorables
Le nombre de demandes motivées par "la prévention d'activités particulièrement déstabilisatrices de l'ordre public telles que les violences collectives de nature à porter atteinte gravement à la paix publique" a augmenté en 2018, passant de 6% du total en 2017 à 9% en 2018.
Dans son rapport, la CNCTR a assuré se montrer "particulièrement vigilante sur les demandes fondées sur cette finalité, considérant que la prévention de violences collective ne saurait être interprétée comme permettant la pénétration d'un milieu syndical ou politique ou la limitation du droit constitutionnel de manifester ses opinions, même extrêmes". Sur l'ensemble des demandes reçues (73.298 avis, soit 4,1% de plus qu'en 2017), le CNCTR a émis "2,1% d'avis défavorables", précise le rapport.
Les écoutes téléphoniques administratives ont augmenté
L'an dernier, le nombre d'interceptions de sécurité (écoutes téléphoniques administratives) a augmenté de 20% par rapport à 2017, avec un chiffre global de 10.562 demandes. Le nombre de demandes de géolocalisation en temps réel de personnes à surveiller a fortement cru en 2018, avec 5.191 demandes, soit 38% de plus que l'année précédente.
Dans l'avant-propos du rapport, le président de la Commission, Francis Delon, révèle par ailleurs "qu'en 2018 la CNCTR a fait usage, pour la première fois, de son pouvoir de recommander à un service l'interruption d'une technique de renseignement ainsi que la destruction immédiate des renseignements collectés, en vertu de l'article L. 833-6 du code de la sécurité intérieure". Cette recommandation a été faite après la découverte a posteriori d'une irrégularité, précise le rapport.