Quels sont les droits des grands-parents pour voir leurs petits-enfants ?

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Quels sont les droits des grands-parents pour voir leurs petits enfants ?
Quels sont les droits des grands-parents pour voir leurs petits enfants ? © AFP
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Ces dernières semaines, des associations regroupant des grands-parents mécontents ont défilé à Paris, pour réclamer le droit de voir leurs petits-enfants, notamment lorsque les parents de ces derniers sont divorcés. Mais ce droit est d'ores et déjà prévu par la loi, explique l'avocat Roland Perez. 

Le droit garantit-il aux grands-parents le droit de voir leurs petits-enfants ? La question se pose alors que diverses associations de grands-parents mécontents ont défilé à Paris, ces dernières semaines, pour s'insurger de certaines décisions de justice rendues en matière de divorce. Lorsque celles-ci ne donnent pas droit à la garde alternée, les relations avec leurs petits-enfants sont souvent rendues difficiles. 

Le droit à des relations personnelles

Ces grands-parents revendiquent l'instauration d’une médiation obligatoire dès que des parents se séparent, avec en priorité un droit à la résidence alternée. Ils souhaitent  que ces revendications soient inscrites dans la loi et ont déposé leurs demandes au ministère de la justice.

Pourtant, le droit garantit déjà des droits aux grands-parents, souligne l'avocat Roland Perez, chroniqueur sur Europe 1. La loi française reconnaît très clairement à chaque enfant le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents, comme le dispose l'article 371-4 du code civil. Le critère pour obtenir ce droit en justice est  justement l’intérêt de l’enfant. 

Un rapport parfois effectué sur le terrain

Mais il est vrai que lorsque les enfants sont confiés à un seul des parents avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent, cela peut rendre illusoire toute visite chez les grands parents, surtout si la belle-fille ou le gendre n’a pas de bonnes relations avec ses ex-beaux-parents.

À chaque fois qu’un dossier de ce type se présente, les juges essaient donc de s’extraire du conflit pour tenter de comprendre pourquoi l’un des parents fait obstruction à la relation naturelle que doivent continuer à entretenir les enfants avec leurs grands-parents. Parfois cela passe par un enquête sur le terrain par une assistante sociale, voire un psychologue qui rencontre toutes les parties avant d’établir un rapport détaillé pour le juge. 

 

Europe 1
Par Roland Perez