Près de 15 millions d'euros pour indemniser le handicap causé lors d'un accouchement

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Le jugement, susceptible d'appel, a été rendu par la première chambre civile du tribunal de Clermont-Ferrand le 28 septembre.
Le jugement, susceptible d'appel, a été rendu par la première chambre civile du tribunal de Clermont-Ferrand le 28 septembre. © AFP
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Ce jugement sanctionne une clinique auvergnate et deux praticiens, condamnés à payer à des parents la prise en charge de leur fille née très lourdement handicapée, il y a 22 ans. 

Quelque 14,5 millions d'euros : c'est le montant qu'une clinique auvergnate et deux de ses praticiens ont été condamnés à payer à des parents pour assurer la prise en charge de leur fille, née très lourdement handicapée par leur faute il y a 22 ans.

Cette somme a été fixée dans un jugement - susceptible d'appel - rendu par la première chambre civile du tribunal de Clermont-Ferrand le 28 septembre. "C'est le prix d'une perte d'autonomie, un montant à la hauteur d'enjeux existentiels", a souligné vendredi Me Marc-André Ceccaldi, l'un des deux avocats marseillais de la famille, spécialisés dans la réparation des dommages corporels.

Plusieurs heures d'oxygénation insuffisante du cerveau. La jeune fille, dont les parents souhaitent préserver l'anonymat, est née un matin de 1996 à la clinique de la Châtaigneraie à Beaumont, dans le Puy-de-Dôme, dans un "état neurologique sévère" qui va provoquer une infirmité motrice et cérébrale majeure. Selon l'avocat, dans la nuit, des signes de "souffrance fœtale" étaient apparus, sans réaction des deux sages-femmes de service, ni de l'obstétricien ni de l'anesthésiste, qui, à leur arrivée, ont poursuivi le déroulé d'un accouchement par voie naturelle, alors qu'une césarienne en urgence aurait dû s'imposer. Au final, le bébé est venu au monde après plusieurs heures d'oxygénation insuffisante du cerveau.

Un taux d'invalidité de 100%. Une expertise médicale a conclu à une "encéphalopathie anoxo-ischémique" survenue en période périnatale, imputée "à une succession d'anomalies, d'imprudences et d'erreurs mettant en cause la surveillance des sages-femmes salariées, l'intervention des médecins ainsi que l'absence de conservation des données médicales". Vingt-deux ans plus tard, les juges ont estimé que la situation de handicap de la jeune fille était "avérée et extrêmement lourde", avec un taux d'invalidité de 100% impliquant un besoin d'assistance par tierce personne permanent. À ce titre, le tribunal a condamné la clinique, l'obstétricien et l'anesthésiste, solidairement avec leurs assureurs (GAN, Allianz et Medical Insurance Company), à verser aux parents une indemnité totale de 12,2 millions d'euros, pour les années passées et à venir. Le reste du montant obtenu couvre différents frais et préjudices liés à l'état de la victime.