Les élus de l'Assemblée nationale ont voté dans la nuit de lundi à mardi la proposition de loi dite "post-Betharram". Si plusieurs mesures importantes ont été votés, l'article 9, qui cristallisait toutes les tensions à droite, n'a pas été voté, faute de temps pour l'étudier.
Les députés ont voté à l'unanimité dans la nuit de lundi à mardi la proposition de loi dite post-Betharram. La loi doit mieux protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire et périscolaire. Une loi qui inclut également une plus forte régulation des écoles privées, mais aussi et surtout qui prévoyait une éventuelle levée du secret de la confession, article qui a finalement été supprimé, faute de temps.
D'autant que c'était la mesure qui cristallisait le plus de tensions. L'article 9 prévoyait que les ministres du culte seraient obligés de dénoncer des faits de violence sur mineurs, incluant les faits appris lors d'une confession. Mais c'était sans compter sur la mobilisation de la droite républicaine qui assume avoir joué la course contre la montre et obtenu la suppression de l'article face à une gauche présente en nombre.
Plusieurs mesures phares votées
"On a fait comprendre qu'on allait gagner du temps et faire tomber le texte en n'achevant pas l'examen à minuit si l'article 9 était maintenu", explique un député LR. "C'était honteux de traiter ce sujet à l'arraché", s'indigne un autre élu de droite qui se félicite du vote d'une loi équilibrée.
Autre proposition voulue par LFI et supprimée par la droite : un renouvellement régulier des contrats d'association des écoles privées.
Parmi les éléments phares votés dans la version finale : une mesure de police préventive pour écarter tout intervenant dangereux, même s'il n'est pas encore condamné, la mise en place d'une liste noire des personnes révoquées de l'éducation nationale en raison de leur comportement avec des mineurs ou encore, un criblage régulier de tous les adultes au contact des enfants, au moins tous les trois ans.
