"Nous ne fermerons aucun tribunal", réaffirme Nicole Belloubet

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Nicole Belloubet crédit : Mehdi FEDOUACH / POOL / AFP - 1280
Nicole Belloubet assure que la réforme de la carte judiciaire n'aboutira pas à des fermetures de tribunaux. © Mehdi FEDOUACH / POOL / AFP
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La garde des Sceaux a répété vendredi qu'"aucun tribunal" et qu"'aucune cour d'appel ne sera fermée" dans le cadre de la réforme de la justice.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a répété vendredi qu'aucun tribunal ne sera fermé même s'il y aura des "évolutions" dans le cadre de la réforme de la justice, dont elle doit dévoiler les principaux axes dans l'après-midi à Reims.

Pas de fermetures mais des évolutions. "Nous ne fermerons aucun tribunal" et "aucune cour d'appel ne sera fermée", a déclaré la ministre sur franceinfo. "Nous laisserons vivre dans l'exercice de leurs compétences les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, même s'il y aura des évolutions dans l'organisation administrative", a-t-elle ajouté.

Une réforme qui s'appuie sur les "acteurs de terrain". "Nous ne souhaitons pas nous inscrire dans une réforme du type carte judiciaire qui avait été menée il y a une dizaine d'années, une réforme imposée par le haut et qui avait été très traumatisante", a assuré la garde des Sceaux. "Nous sommes dans une logique inverse : nous souhaitons nous appuyer sur des acteurs de terrain, sur les procureurs, les présidents de tribunaux, de cours d'appel pour leur dire : 'Proposez-nous des choses pour que les cas échéants la justice puisse mieux fonctionner, pour que des compétences puissent être mieux exercées au plus près des justiciables et le tout en n'aboutissant à aucune fermeture de tribunal'".

Des compétences plus centralisées ? "Dans un département où il y a trois tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance, il se peut qu'en dialoguant entre eux, ces tribunaux estiment qu'une compétence très spécialisée puisse être mieux exercée à un seul endroit", a-t-elle poursuivi.

Une réforme qui inquiète. La réforme de l'organisation territoriale de la justice suscite depuis plusieurs mois beaucoup d'inquiétude à travers la France, avocats et magistrats craignant des fermetures. Nicole Belloubet et le Premier ministre Édouard Philippe se rendent vendredi après-midi au palais de justice de Reims pour présenter les principaux axes de la réforme qui sera présentée le 11 avril en Conseil des ministres.