Les élus du conseil départemental de Loire-Atlantique ont approuvé lundi le transfert de propriété entre l'Etat et le département de 895 hectares du site de Notre-Dame-des-Landes, ouvrant la voie à de nouveaux projets agricoles après l'abandon du projet d'aéroport.
"Sur la bonne voie". "La propriété publique sur un territoire aussi disputé pendant autant de décennies est garante de cette paix retrouvée sur ce territoire" même si "la partie n'est pas terminée, il restera des conflits à arbitrer, mais nous sommes sur la bonne voie", a déclaré Philippe Grosvalet, président du département de Loire-Atlantique, en session du conseil.
Un protocole signé en décembre dernier. Le vote favorable des élus départementaux - 61 pour, 1 abstention - s'inscrit dans la droite ligne d'un protocole d'accord signé en décembre entre la collectivité et la préfecture, puis du quatrième comité de pilotage sur la gestion des terres qui s'est tenu le 19 mars.
Signatures de baux dès fin avril. Le transfert de propriété devrait être effectif "dans les jours qui viennent" et les premières signatures de baux interviendront fin avril, selon la collectivité. Des baux ruraux à clauses environnementales seront également proposés sur la base du volontariat : c'était une demande de France Nature Environnement, soulignant l'importance de préserver les spécificités du bocage et de promouvoir une agriculture biologique.
"Le département va porter sur place un projet agricole conjuguant différents modèles d'agriculture et soucieux de la biodiversité", a ajouté Philippe Grosvalet dans un communiqué, précisant travailler à l'extension d'un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels sur le site de Notre-Dame-des-Landes.
950.000 euros de facture pour le département. La collectivité avait progressivement acquis ces 895 hectares à partir de 1974 en vue de la construction d'un nouvel aéroport au nord de Nantes puis les avait cédés à l'Etat en 2012. Mais l'enlisement du dossier face à la mobilisation sur la ZAD s'est soldé par l'abandon définitif du projet le 17 janvier 2018. Elle a demandé de récupérer ces terrains - une partie de 1.425 hectares du site - en vertu de la déclaration d'utilité publique signée en 2008 et devenue caduque après dix ans sans lancement des travaux.
Le montant de cette rétrocession s'élève à 1,8 million d'euros, une somme dont il convient de déduire le coût des travaux de remise en état des routes départementales 281 et 81, dégradées pendant l'occupation des zadistes. Facture finale pour le département : 950.000 euros. A l'époque, il avait vendu cette parcelle à l'Etat pour 4,7 millions d'euros.