Migrants : le Conseil d'État refuse de suspendre le controversé fichier des mineurs

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Dix-neuf associations emmenées par l'Unicef avaient saisi en urgence le Conseil d'État contre ce fichier biométrique. Photo d'illustration.
Dix-neuf associations emmenées par l'Unicef avaient saisi en urgence le Conseil d'État contre ce fichier biométrique. Photo d'illustration. © Christophe ARCHAMBAULT / AFP
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Pour le Conseil d'État, il n'existe "pas de doute sérieux" sur la légalité du décret créant le fichier controversé des jeunes migrants étrangers.

Le Conseil d'État a refusé de suspendre le controversé fichier des jeunes migrants étrangers, estimant qu'il n'existait "pas de doute sérieux" sur la légalité du décret, attaqué par des associations qui y voient une mesure de lutte contre l'immigration irrégulière.

"Les requêtes de l'Unicef et autres ainsi que du Conseil national des barreaux sont rejetés", a indiqué le Conseil d'État dans une ordonnance datée du 3 avril, publiée jeudi, et rejetant point par point les arguments avancés par les plaignants.

"L'intérêt supérieur de l'enfant est ignoré"

Dix-neuf associations emmenées par l'Unicef avaient saisi en urgence le Conseil d'État contre ce fichier biométrique des mineurs non accompagnés (MNA), qui prévoit une intervention accrue des préfectures pour évaluer l'âge des jeunes demandant à être pris en charge et le croisement de plusieurs fichiers. Le juge des référés "se fonde principalement sur l'argumentation du ministère de l'Intérieur. Ce faisant, l'intérêt supérieur de l'enfant est ignoré", ont déploré ces associations dans un communiqué commun.

Selon elles, cette décision "constitue un feu vert pour le déploiement du dispositif au niveau national, alors même que dans les départements-pilotes (Isère, Essonne et Bas-Rhin), on constate déjà ses effets délétères", notamment "un effet dissuasif" et "une absence de garanties". Le Conseil d'Etat a notamment avalisé l'intervention des agents de préfecture qui "se bornent à recueillir" les empreintes digitales et les données d'état-civil, ainsi que la consultation du fichier des demandes de visas (visabio), critiqué par les plaignants pour son manque de fiabilité.

À Marseille, 174 migrants mineurs obtiennent une mise à l'abri en hôtel

Après avoir squatté pendant plus de trois mois pour certains un bâtiment du diocèse de Marseille, 174 migrants mineurs non accompagnés (MNA) ont été relogés à l'hôtel jeudi, a-t-on appris auprès du conseil départemental. "Il n'y a plus aucun MNA qui ne soit pas à l'abri", a annoncé le département jeudi soir, confirmant une information du site Marsactu.fr.

"Les mineurs qui ont déjà une OPP (ordonnance de placement provisoire NDLR) du juge sont à l'hôtel, mais aussi ceux qui sont en attente d'évaluation, et ce jusqu'à la décision finale du juge donc ce n'est pas rien", a détaillé Anne Gautier, porte-parole du Collectif 59, qui soutient les MNA.