Menus sans porc à la cantine : le maire RN de Beaucaire perd en justice, mais maintient la suppression

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Le tribunal administratif de Nîmes a annulé mardi la décision du maire RN de Beaucaire de supprimer les menus sans porc dans les cantines de la ville. © AFP
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Le maire RN de Beaucaire a annoncé qu'il ne rétablirait pas les menus sans porc dans les cantines de la ville alors que le tribunal administratif de Nîmes a annulé mardi cette décision.

Le tribunal administratif de Nîmes a annulé mardi la décision du maire RN (Rassemblement national, ex-FN) de Beaucaire de supprimer les menus sans porc dans les cantines de la ville, mais la municipalité, s'appuyant sur une décision ultérieure du conseil municipal, a annoncé qu'ils ne seraient pas remis en place.

Le maire de Beaucaire "pas compétent pour prendre la décision". Le tribunal administratif a jugé que "le conseil municipal, à qui incombe la fixation de mesures générales d'organisation des services publics communaux (…) est seul compétent pour définir de telles mesures". Or la décision de suppression de ces menus de substitution avait été prise par le maire lui-même, en dehors d'un vote du conseil municipal. Le tribunal administratif "a constaté que si le conseil municipal avait, par délibération du 19 avril 2014, donné délégation au maire pour exercer un certain nombre de compétences (…) cette délégation ne portait pas sur l'organisation du service public de la restauration scolaire et périscolaire". Le tribunal administratif en a ainsi déduit que "le maire de Beaucaire n'était pas compétent pour prendre la décision attaquée".

Un encart dans le journal municipal. C'est par un simple encart publié dans le journal municipal en décembre 2017 que Julien Sanchez avait annoncé la suppression dans les cantines scolaires des repas de substitution au porc qualifiés "d'anti-républicains" et sa volonté d'imposer un menu avec du porc une fois par semaine. Cinq associations et le préfet du Gard avaient attaqué cette décision devant la justice administrative.

Les menus sans porc "en aucun cas remis en place". Dans un communiqué publié après la décision du tribunal, la mairie de Beaucaire a toutefois annoncé que les repas de substitution ne seraient "en aucun cas remis en place". "Le 28 juin 2018, le conseil municipal se prononçait à l'unanimité pour le nouveau règlement intérieur des temps périscolaires (et des cantines), comprenant un article 5 sur la laïcité avec la mention suivante ''Aucune demande particulière, fondée sur des motifs religieux, ne pourra donc justifier une adaptation du service", rappelle la municipalité. "La délibération du conseil municipal (…) n'ayant pas été attaquée dans un délai de deux mois, les repas de substitution sont bel et bien définitivement supprimés à Beaucaire".