Les images tournées en caméra cachée par L214 à l’abattoir de Houdan dans les Yvelines diffusées ce vendredi interrogent sur l’efficacité d’un dispositif récemment adopté par l’Assemblée nationale : la vidéosurveillance.
L’abattoir de Houdan, accusé par L214 de maltraitance envers des cochons, était en effet équipé de caméras de surveillance mises en place à l’initiative du directeur, amenant la porte-parole de l’association, Brigitte Gothière, à déclarer que ce dispositif "n'est en rien un rempart à la maltraitance des animaux en abattoir". Une posture que déplore Olivier Falorni, député divers gauche qui a porté la proposition de loi pour “le respect de l’animal en abattoir”.
Les images de L214 remettent-elles en cause l’intérêt du dispositif de vidéosurveillance tel que prévu par la loi ?
La loi, votée en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit d’instaurer le contrôle vidéo obligatoire dans tous les abattoirs à partir du 1er janvier 2018. Mais on ne peut pas comparer le dispositif du directeur de l’abattoir, qui à mon sens donnait le change en disant ‘vous voyez on met des vidéos’, avec la mesure qui a été adoptée. Dans le cadre de la loi, les fonctionnaires du ministère de l’Agriculture seront chargés de contrôler et éventuellement sanctionner les actes de maltraitance animale. Le dispositif ne sera pas aux mains de l’abattoir. Dans la première version du texte, la direction de l’établissement devait y avoir accès, mais j’ai entendu les craintes de flicage de la part des salariés et elle a été retirée. Avec le dispositif prévu par la loi, un RPA (responsable de la protection animale), salarié de l’abattoir, et formé pour ce poste, sera désigné par la direction et aura accès à ces bandes pour se positionner si besoin en lanceur d’alerte, ainsi que l’inspection vétérinaire.
Quelles sont les conditions d’encadrement de ces vidéos ?
Aujourd’hui il n’y a pas encore de cadre légal, les caméras placées par le directeur de cet abattoir ne le sont pas forcément au bon endroit, il appartiendra à l’inspection vétérinaire de déterminer leur emplacement. La CNIL a validé le dispositif, qui prévoit que les images tournées soient conservées pendant un mois, et soient uniquement utilisées pour constater ou non des cas de maltraitance animale. La loi a établi que la maltraitance sur animaux en abattoirs et dans les transports est désormais considérée comme un délit pénal. En conséquence, il faut que les vidéos enregistrées puissent servir d’éléments de preuve à charge dans d’éventuelles poursuites.
La porte-parole de l’association L214, Brigitte Gothière, explique qu’au moment où l’amendement sur la vidéosurveillance a été voté, elle espérait que les associations de protection animale pourraient avoir accès à ces vidéos…
Il faut que L214 soit cohérente, l’association a soutenu ma loi et soutenait le principe de vidéo obligatoire au moment du vote, il faut savoir ce que l’on veut. Ils ont un engagement militant et veulent la suppression des abattoirs, mais ce n’est pas mon objet. Si j’avais proposé que les associations puissent être destinataires des vidéos, jamais ce texte n’aurait été voté. A mon sens, les images diffusées aujourd’hui ne font que montrer la nécessité de ce texte et l’urgence qu’il y a à utiliser ces dispositifs. Et je rappelle que la loi permettra aux associations de se porter partie civile sur ce type d’infractions pénales. Le texte est à présent au Sénat, on ne sait pas quand il sera examiné, l’ordre du jour n’a pas encore été fixé.