Loi Travail : la CGT, FO et Solidaires promettent des "batailles juridiques"
La haute juridiction a censuré partiellement cinq mesures secondaires de la loi, mais elle ne s'est pas prononcée sur ses articles les plus décriés.
"Le combat contre cette loi continue". La CGT, Force ouvrière et Solidaires, membres de l'intersyndicale opposée à la loi Travail, ont promis vendredi des "batailles juridiques" contre le texte, après qu'il eut passé quasiment sans encombre l'étape du Conseil constitutionnel jeudi.
Censure partielle. La haute juridiction a censuré partiellement cinq mesures secondaires de la loi, mais elle ne s'est pas prononcée sur ses articles les plus décriés (primauté de l'accord d'entreprise, licenciements économiques, accords "offensifs" pour l'emploi, référendum d'entreprises...), précisant même qu'ils pourraient "faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC).
"Les batailles juridiques seront fortes". "Le texte n'est pas validé dans sa globalité et ouvre ainsi la porte à une grande insécurité juridique par le nombre de QPC qui vont pouvoir être déposées, sans parler des recours juridiques divers", a affirmé le syndicat FO. "Les batailles juridiques, celles qui vont concerner l'application concrète, les décrets, auront lieu. Elles seront fortes en faisant le lien avec la mobilisation globale que les organisations syndicales mettront en oeuvre cet automne", a estimé Solidaires.
De son côté, la CFDT, principal soutien syndical de la loi Travail, s'est elle réjouie d'une décision des Sages qui "a censuré quelques dispositions à la marge" sans "remettre en cause l'essentiel" du texte
Mobilisation le 15 septembre. La prochaine journée de mobilisation contre la loi Travail est prévue le 15 septembre.
