En France, 269 communes dites "carencées" n'ont pas atteint les objectifs de la loi SRU, qui impose un quota de logements sociaux. Des chiffres qui ressortent du bilan, publié mardi par le ministère de la Cohésion des territoires sur la période 2014-2016.
Un taux relevé à 25%. La loi SRU de 2000 impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) de disposer d'ici à 2025 de 20% de logements sociaux, un taux relevé à 25% en 2014, excepté pour des communes dont la situation locale ne justifie pas ce renforcement. Ces 269 communes "carencées" marquent une hausse de 20% par rapport à la période précédente (2011-2013), souligne dans un communiqué le ministère, qui ne publie ni l'évaluation du retard des communes en matière de construction de logements sociaux, ni le montant des amendes qui leur seront infligées.
L'Île-de-France, mauvaise élève. Ces informations ne seront rendues publiques que le 31 décembre, une fois que les préfets auront signé les arrêtés de carence, a précisé le ministère. Sur les 1.152 communes soumises au dispositif, 649 n'ont pas atteint le niveau de production fixé par la loi, soit un peu plus de la moitié, indique le ministère, ajoutant qu'"in fine, 269 communes sont proposées à la carence", ce qui les expose à des sanctions financières et à une action coercitive de l'Etat. La région Ile-de-France compte le plus de "mauvais élèves", avec 79 communes carencées, dont Versailles (Yvelines), Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Saint-Cloud dans les Hauts-de-Seine ou encore Vincennes (Val-de-Marne).