Le gouvernement prévoit de diminuer le montant des aides personnelles au logement (APL) au-delà d'un certain montant de loyer, selon un décret publié jeudi.
Quand le loyer est trop élevé. Cette mesure vise à prendre "mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond", indique le document. En clair : limiter, voire supprimer, le montant des APL quand le loyer est considéré comme manifestement trop élevé par rapport aux revenus du ménage.
Dès le 1er juillet. Elle "s'applique aux prestations dues à compter du 1er juillet 2016", est-il ajouté. Les seuils de loyers retenus dépendent notamment de zones géographiques.
80.000 foyers concernés. Cette disposition était prévue par la loi de Finances 2016 promulguée en décembre et est notamment destinée à enrayer la hausse constante des APL. Selon la Confédération nationale du logement, qui en avait demandé le retrait début juin, elle touchera 80.000 foyers. L'APL est actuellement délivrée à quelque 6,5 millions de bénéficiaires, locataires ou propriétaires, sous conditions de ressources.