La polémique avait remis la question au cœur de l'actualité. Début septembre, un couple de retraités avait été incapable de rentrer dans sa résidence secondaire à Théoule-sur-Mer, dans les Alpes-Maritime, à cause de la présence de squatteurs. Aujourd'hui, les députés veulent en finir avec ce genre de cas, et ont commencé lundi soir l'examen du projet de loi "Accélération et simplification de l'action publique" (Asap). Un amendement, notamment, prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo), en étendant la notion de "domicile" aux résidences secondaires ou "occasionnelles". Objectif : faciliter la protection du droit de propriété.
Auparavant, un propriétaire pouvait saisir le préfet pour expulser des squatteurs de son domicile seulement. Les résidences secondaires n'étaient donc pas concernées. Désormais, ce sera le cas. Une clarification nécessaire pour le député LREM Guillaume Kasbarian, porteur du texte, qui veut aussi accélérer le processus d'expulsion.
"Là, les préfets sont dans l'obligation de vous répondre dans les 48 heures. La procédure est à la fois plus claire sur quels sont les types de domiciles concernés, et en même temps plus rapide et efficace en ce qui concerne l'action de la préfecture", explique-t-il à Europe 1.
"La plupart du temps, les préfets ne bougent pas"
Mais pour Maitre Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier, cet amendement n'est pas la solution magique contre les squats. Il redoute que les préfets n'utilisent pas leurs pouvoirs. "La plupart du temps, les préfets ne bougent pas et cette mesure est rarement mise en place. S'il y a des enfants dans les lieux, en fonction du profil des squatteurs, le préfet peut refuser d'accorder le recours à la force publique".
Des préfets souvent frileux, qui, pour l'avocat, n'auront jamais le temps en 48 heures d'examiner des dossiers toujours complexes. Selon lui, le moyen le plus efficace pour récupérer son logement reste la procédure judiciaire. Une procédure coûteuse et qui dure généralement entre 18 et 24 mois.