L'Etat a été reconnu en partie responsable de la mort d'Abel Chennouf, un caporal-chef tué par Mohamed Merah à Montauban en 2012. Le tribunal administratif de Nîmes a rendu son jugement mardi, a rapporté Le Figaro.
La surveillance de Merah mise en cause. "Le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l'année 2011 (...) est constitutive d'une faute engageant la responsabilité de l'Etat", écrit le tribunal, qui avait été saisi par le père du militaire, Albert Chennouf Meyer. "Cette faute a compromis les chances d'empêcher l'attentat", précise le tribunal dans un communiqué, qui "fixe à un tiers la part de responsabilité de l'Etat". Cette tuerie était la deuxième commise par Mohamed Merah, avant celle qui a coûté la vie à quatre personnes, dont trois enfants, dans une école juive de Toulouse.
Un profil suspect. Le tribunal relève "la difficulté de la mission de prévention des actions terroristes et de surveillance des individus radicaux incombant aux services de renseignement", mais pointe aussi "le profil de Mohamed Merah et (le) caractère hautement suspect de son comportement, établi depuis plusieurs années et renforcé (à l'époque) par ses récents voyages en Afghanistan et au Pakistan". "Dans les circonstances de l'espèce, alors notamment que Mohamed Merah avait déjà fait une première victime quatre jours avant l'assassinat de Abel Chennouf, le tribunal juge que cette faute a compromis les chances d'empêcher l'attentat", poursuit la juridiction dans ce communiqué.
"Pas de signe de dangerosité". Selon le ministre de l'Intérieur à l'époque des faits, Claude Guéant, entre 2007 et 2012, Mohammed Merah avait "fait l'objet de dizaines d'écoutes téléphoniques (...), de filatures très longues. Il y a eu un abandon du suivi de Merah puis une reprise du suivi à son retour du Pakistan" en novembre 2011. "L'appréciation a été faite qu'il ne représentait pas de signe de dangerosité, d'intention criminelle", avait aussi expliqué Claude Guéant : "Personne n'a jamais décelé d'intention criminelle chez lui".
Indemnisation. La demande d'indemnisation des parents et frère et sœur d'Abel Chennouf a été rejetée parce qu'ils ont déjà été indemnisés, selon ce jugement. En revanche, l'Etat a été condamné à indemniser la veuve et l'enfant du soldat, ainsi que ses beaux-parents et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.