La justice a condamné mercredi l'Etat pour "fautes lourdes" pour des violences policières, des contrôles d'identité injustifiés et des arrestations irrégulières de mineurs à Paris entre 2014 et 2016. Dix-sept adolescents ou jeunes adultes demandaient la condamnation de l'Etat au civil pour des violences et discriminations commises par onze policiers d'une brigade du XIIe arrondissement.
Âgés de 11 à 18 ans au moment des faits, ils ont d'abord déposé une plainte collective au pénal le 17 décembre 2015, dénonçant entre autres agressions verbales, physiques et sexuelles lors de contrôles d'identité, discriminations et interpellations arbitraires. Dans ce volet, trois policiers ont été condamnés à cinq mois de prison avec sursis en avril 2018 pour des violences, mais ont été relaxés en appel le 23 octobre dernier. Le reste des faits a été classé sans suite.
Dans cinq cas, "les contrôles sont intervenus sans motif régulier"
Parallèlement, les jeunes Parisiens ont engagé l'an dernier une action civile, sur laquelle le tribunal a tranché mercredi. Sur les 44 faits dénoncés, il a estimé qu'"aucune présomption de discrimination" n'était "démontrée par les demandeurs", selon le jugement consulté par l'AFP. En revanche, dans cinq cas "les contrôles sont intervenus sans motif régulier", ajoute-t-il.
Est notamment citée une opération du 6 janvier 2016 au cours de laquelle "l'intéressé a été contrôlé parce qu'il a pris la fuite à la vue des policiers, circonstance insuffisante pour soupçonner qu'il avait commis ou tenté une infraction, ou qu'il préparait un crime ou un délit."
Des violences illégitimes ou disproportionnées
Le tribunal a aussi jugé que les policiers avaient fait usage de violences illégitimes ou disproportionnées à cinq reprises, dont des "coups au visage et sur le corps", des "gifles" et un "étranglement". Enfin, à neuf occasions, "des transports et rétentions au local de police sont intervenus en dehors du cadre prévu par la loi", notamment pour des vérifications d'identité "injustifiées" car cette dernière était "déjà connue".
Le tribunal a condamné l'Etat à verser à onze demandeurs un total de 40.500 euros à titre de dommages et intérêts, en tant que victimes d'un dysfonctionnement du service public de la justice, ainsi que 18.000 euros en frais de justice. Ils réclamaient 50.000 et 10.000 euros chacun.
"On est très, très contents de cette condamnation. C'est important, c'est essentiel", a réagi auprès de l'AFP leur avocat, Me Slim Ben Achour. "Malheureusement, la discrimination systémique n'a pas été retenue" mais "on aura d'autres occasions", a-t-il assuré.