Ne plus vivre dans la hantise d'une condamnation par les prud'hommes. Voilà ce que réclamaient depuis longtemps les chefs d'entreprise. Depuis jeudi, et la mise en vigueur des nouvelles règles du licenciement économique instaurées par la loi Travail, le code du travail dit très clairement dans quel cas de figure un licenciement économique est valable. Dans une petite entreprise, par exemple, le licenciement sera justifié s'il y a une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires par rapport à une période comparable de l'année précédente. Et le juge ne pourra pas s'y opposer.
Lever les freins à l'embauche ? Les patrons l'assurent : en les libérant de la peur de licencier, la loi va lever les freins à l'embauche.
Réguler les effectifs. Les avocats qui défendent les salariés n'ont pas cette vision. Selon eux, ces nouveaux critères de baisse du chiffre d'affaires ou de baisse des commandes, vont permettre aux entreprises de réguler leurs effectifs en toute tranquillité. "Si l'on prend l'exemple d'une entreprise de nouvelles technologies qui va lancer avant Noël un téléphone ou autre chose, ce produit va cartonner et ils vont avoir un très fort chiffre d'affaires", explique Me Judith Krivine. "L'année d'après, ils ne vont pas avoir forcément ressortir un nouveau produit au moment de Noël. Le chiffre d'affaires sera inférieur. Cela ne veut pas du tout dire que l'entreprise va moins bien. Avec le nouveau texte, ils ont un motif qui sera automatiquement considéré comme valable."
Les recours devant les prud'hommes moins nombreux. Va-t-on pour autant assister à une envolée des licenciements économiques ? Ce qui est probable en tout cas, c'est que les recours devant les prud'hommes seront moins nombreux.