L'Arcep veut remettre à plat les règles d'attribution des numéros de téléphone fixe. L'autorité de régulation des Télécoms a lancé jeudi une consultation publique sur son projet de "dégéographisation" du plan de numérotation. Autrement dit, le régulateur veut permettre aux utilisateurs de conserver leur numéro, toute leur vie, même en cas de déménagement.
Actuellement, les préfixes des numéros varient en fonction de la zone géographique de résidence. "Jusqu'à présent, en métropole, rappelle l'Arcep dans un communiqué, chaque numéro commençant par 01 à 05 est associé à l'une des 412 Zones de Numérotation Élémentaire (ZNE). Ainsi, les utilisateurs, consommateurs, ou professionnels, n'ont pas le droit de conserver leur numéro 01 à 05 lorsqu'ils déménagent hors de la ZNE à laquelle ce numéro est associé".
Les règles actuelles pénalisent les entreprises
Citant une étude de l'Insee, l'Arcep note "qu'environ la moitié des déménagements résidentiels se font en changeant de zone de numérotation, et ne peuvent ainsi bénéficier de la conservation du numéro géographique". Et le régulateur se soulever les conséquences de cet obstacle pour les entreprises. "Pour les entreprises, écrit l'Arcep, ces contraintes apparaissent particulièrement pénalisantes pour leur activité économique dès lors qu'elle repose en partie sur un numéro géographique communiqué depuis plusieurs années aux clients et prospects éventuels".
Le projet se déroulerait en deux temps. Au 1er janvier 2020, les abonnés se verront proposer par leur opérateur de pouvoir conserver leur numéro en cas de déménagement dans la même zone géographique. Les contraintes géographiques disparaîtraient totalement au 1er janvier 2023.