Les auteurs de faux avis sur internet peuvent-il être poursuivis ?

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Une norme mise en place il y a un an doit permettre aux consommateurs de savoir si les avis qu'ils consultent sont fiables.  
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Qu'il s'agisse de lire, de manger ou de voyager, les avis et les forums de consommateurs sur internet  sont devenus quasi indispensables pour les français. Avec cette pratique a priori utile est née une pratique malhonnête : certaines entreprises tentent de ruiner la réputation de concurrents avec de faux avis de consommateurs. Peuvent-ils être poursuivis ? 

De faux clients à la botte d'entreprises concurrentes

La réponse est oui. Depuis quelques années des plaintes on été déposées contre des internautes qui avaient publié des avis alors qu’ils n’avaient pas bénéficié des services dont ils parlaient faussement, écopant de condamnations à payer des dommages intérêts de plusieurs milliers d’euros.

Et pour que les consommateurs soient assurés de consulter de "vrais" avis, une norme baptisée NF ISO 20488 a été mise en place il y a un an et certifie que les auteurs desdits avis soient identifiables. Cela permet aux entreprises taclées de vérifier que l’avis négatif - ou même positif - émane bien d’un client et pas d’un faux client à la botte d’une entreprise concurrente.

Jusqu'à 375.000 euros d'amende encourus

Mais le code de la consommation ne s'arrête pas là et sanctionne aussi les faux avis positifs, ou encore la suppression des avis négatifs, au titre des pratiques commerciales trompeuses. Il impose aux gestionnaires d’avis en ligne de dire aux consommateurs qui les consultent : 

  • Si les avis postés ont bien été contrôlés et comment 
  • A quel date l'avis a été publié 
  • Pourquoi un avis, par exemple positif, n'a pas été publié

Enfin, les gestionnaires des avis en ligne ont l’obligation d’aviser les entreprises concernées d'éventuels avis douteux les concernant. Les contrevenants s'exposent à une peine de deux ans de prison et 300.000 euros d'amende. Mais surtout, les amendes administratives vont de 75.000 euros pour un particulier à 375.000 euros pour les entreprises.

Europe 1
Par Roland Perez