L'employeur peut désormais préciser le motif du licenciement après notification

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Ce décret concerne la troisième ordonnance sur la réforme du travail. (Illustration)
Ce décret concerne la troisième ordonnance sur la réforme du travail. (Illustration) © AFP
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L'employeur dispose désormais d'un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement, pour "préciser les motifs de licenciement". Un dispositif vivement contesté par les syndicats.

L'employeur peut désormais préciser les motifs de licenciement après la notification de la lettre de licenciement, selon le décret paru dimanche au Journal officiel, une mesure qui avait été dénoncée par les syndicats.

"S'il le souhaite", l'employeur peut préciser les motifs de licenciement. Ce décret qui concerne la troisième ordonnance sur la réforme du travail ("Prévisibilité et sécurisation des relations de travail") autorise également le salarié à demander à l'employeur, dans un délai de 15 jours, des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. L'employeur dispose de 15 jours après cette demande pour apporter des précisions "s'il le souhaite". L'employeur peut aussi, dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement, "à son initiative, préciser les motifs de licenciement", un dispositif qui avait été vivement contesté par les syndicats.

Ce décret est applicable au licenciement prononcé postérieurement à sa publication. Un autre décret portant sur la deuxième ordonnance ("Renforcement de la négociation collective") met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail sur la négociation au niveau de la branche et au niveau de l'entreprise.