Une association catholique a perdu jeudi son procès contre le site de rencontres extra-conjugales Gleeden, à qui elle reprochait de se livrer à un commerce "illicite et antisocial" en faisant la promotion de l'infidélité.
L'infidélité "peut être excusée". La Confédération nationale des associations familiales catholiques considère notamment que Blackdivine, la société éditrice de Gleeden, conclut des contrats illicites avec ses clients, car ils violeraient l'article 212 du code civil, qui dispose que "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance". Mais, loin d'être absolue, l'obligation de fidélité supporte des exceptions, a répondu le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. "La violation de cette obligation peut ne pas être retenue comme une faute, cause de divorce, soit par exemple parce que les époux se sont déliés d'un commun accord de cette obligation, soit parce que l'infidélité d'un époux peut être excusée par le comportement de l'autre", notent les juges. Ainsi les plaignants ont été déclarés irrecevables à ce titre."
"Pas nécessairement constitutif d'une faute". Le tribunal a appliqué le même raisonnement pour rejeter la demande des plaignants de contraindre Gleeden de cesser de faire référence à l'infidélité. Car cette référence "ne peut être qualifiée d'agissement illicite dès lors que le manquement au devoir de fidélité qui ressort de l'ordre public de protection n'est pas nécessairement constitutif d'une faute". La 5ème chambre civile du TGI de Paris a en outre condamné la Confédération des associations familiales catholiques à verser 2.000 euros à Blackdivine au titre des frais de justice.
"C'est la victoire de la liberté d'expression sur ces bigots animés d'une volonté de censure", a réagi Me Caroline Mécary, avocate de Blackdivine. Le conseil des plaignants, Me Erwan Le Morhedec, a quant à lui estimé qu'il y a "matière à faire appel" de ce jugement "très critiquable", précisant que la décision de ses clients à cet égard n'est pas prise.