C'est la première décision de justice rendue depuis l'autorisation provisoire accordée aux lycéens de fumer dans la cour de leur établissement, dans le cadre de l'état d'urgence. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé ces "zones fumeurs" illégales, jeudi, donnant raison à deux associations anti-tabac face à un lycée de Courbevoie.
Une circulaire après les attentats. Comme beaucoup d'autres, cet établissement avait mis en place une zone dans la cour, pour éviter que les élèves ne s'attroupent devant l'établissement pour fumer. Les ministères de l'Intérieur et de l'Education ont accordé cette tolérance via une circulaire, après les attentats du 13 novembre. Cette autorisation est très encadrée : il est uniquement possible de fumer dans une partie du fond de la cour, loin des classes. Mais les associations mettent en avant le risque de tabagisme passif.
Dans son ordonnance, le tribunal demande au proviseur du lycée Paul-Lapie de Courbevoie "d'assurer le respect des dispositions du code de la santé publique interdisant de fumer dans les établissements scolaires".
Des propos "surréalistes" de Najat Vallaud-Belkacem. "Pendant cette période de mesures de sécurité renforcées, il doit être demandé aux lycéens tout simplement de ne pas fumer", avait estimé mercredi la ministre de l'Education, Najat-Vallaud Belkacem, provoquant la colère du principal syndicat de proviseurs, le SNPDEN-Unsa. Son secrétaire général avait dénoncé des propos "surréalistes". "Que visaient les zones spécifiques de la circulaire, si ce n'étaient pas les fumeurs ?", s'était-il interrogé.
Une nouvelle décision le 9 mai. Outre cette requête en référé, les deux associations avaient saisi, pour le même motif, le tribunal administratif de Paris de "deux autres cas emblématiques" d'établissements, les lycées Voltaire et Rodin, à Paris. Le tribunal doit se prononcer le 9 mai. La décision prise à Cergy-Pontoise fera-t-elle jurisprudence ?