Le Sénat à majorité de droite a rejeté mardi le projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales, éloignant ainsi l'hypothèse d'un Congrès pour l'adoption de cette réforme constitutionnelle.
Une Charte controversée. 180 sénateurs, essentiellement de droite, mais aussi RDSE (à majorité PRG), ont adopté une question préalable sur le texte du gouvernement présenté à quelques semaines des élections régionales, entraînant automatiquement son rejet. 153, à gauche, ont voté contre cette question. "La question n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre les langues régionales, mais si la ratification de la Charte est le meilleur moyen d'aider la diversité linguistique sans porter atteinte à notre modèle républicain", a plaidé le chef des sénateurs Les Républicains (LR), Bruno Retailleau.
"Construire de l'harmonie". En revanche, pour Frédérique Espagnac (PS), "ce projet de loi écarte tous les risques d'incompatibilité entre la Charte et notre Constitution". Pour la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, "la vraie question est celle de notre conception de la Nation". "À mes yeux, celle-ci doit être capable de construire de l'harmonie sans étrangler sa diversité", a-t-elle dit.