Condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, l'ancien ministre du Budget sollicitait un bracelet électronique. Une demande à laquelle le parquet d'Ajaccio s'est opposé jeudi.
L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en mai à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis, pour fraude fiscale, a demandé jeudi devant un juge ajaccien un aménagement de peine auquel le parquet s'est opposé, a-t-on appris auprès du procureur d'Ajaccio. Le juge doit rendre sa décision le 13 février.
Une demande "insuffisamment étayée". "Il y a eu un débat sur sa demande d'aménagement de peine. Il sollicitait un bracelet électronique, ce à quoi je me suis opposé, pas parce que c'était Jérôme Cahuzac mais parce que le projet me paraissait insuffisamment étayé", a expliqué à l'AFP Eric Bouillard, procureur d'Ajaccio. Jérôme Cahuzac a déclaré sa résidence principale en Corse-du-Sud, c'est pourquoi il revient à un juge de l'application des peines d'Ajaccio de décider des conditions de l'exécution de sa peine.
Le parquet demande à ce qu'il effectue sa peine en prison. "L'aménagement de peine est possible pour répondre à une obligation personnelle ou une obligation professionnelle, j'ai considéré qu'il n'avait pas d'obligation particulière ni d'un côté ni de l'autre", a fait valoir Eric Bouillard. "J'ai donc demandé qu'il soit débouté de sa demande et qu'il exécute sa peine dans la forme ordinaire" c'est-à-dire en prison, a indiqué le magistrat. Contacté par l'AFP, l'avocat de Jérôme Cahuzac, Me Antoine Vey, n'a pas souhaité faire de commentaires.
Également condamné à 300.000 euros d'amende. La loi permet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat. Cette demande peut être acceptée ou rejetée par le juge d'application des peines. Outre la peine d'emprisonnement, Jérôme Cahuzac, âgé de 66 ans, a été condamné le 15 mai par la cour d'appel de Paris à une amende de 300.000 euros et cinq ans d'inéligibilité.
Après la révélation de son compte caché par le site d'information Mediapart fin 2012, le ministre avait nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et d'avouer en avril. Cette retentissante affaire avait secoué le quinquennat de François Hollande et conduit à la création en 2013 du parquet national financier et à la mise en place d'une série de réformes pour renforcer la traque des fraudeurs fiscaux, parmi lesquelles la loi sur la transparence de la vie publique et celle sur la lutte contre la fraude fiscale.
Bientôt autorisé à exercer comme médecin ? Jérôme Cahuzac doit par ailleurs être auditionné "en janvier ou février" par le conseil national de l'Ordre des médecins pour juger de son aptitude à exercer comme médecin généraliste. L'ancien chirurgien a sollicité une autorisation d'installation en Corse en tant que médecin généraliste, qui a pour l'heure été suspendue.