Le Parlement européen a entériné mardi l’accord trouvé en novembre dernier avec les États sur une réforme du marché des quotas de CO2, en vue de permettre à l’UE d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Réduction de quotas mis aux enchères. Pour faire remonter le prix notoirement trop bas de la tonne carbone sur un marché qui s’impose à 11.000 installations industrielles dans l’UE, représentant environ 40% de ses émissions, la directive révisée réduit les quotas mis aux enchères chaque année de 2,2% à partir de 2020, contre 1,74% actuellement. La réserve de stabilité du marché, qui permet de retirer des quotas pour soutenir les prix, pourra absorber jusqu’à 24% des crédits excédentaires au cours des cinq premières années, contre 12% actuellement.
Obstacle sur la création de deux fonds. La négociation entre le Parlement et les États a buté sur la création de deux fonds destinés à la modernisation des systèmes énergétiques et à l’innovation dans les pays les moins développés, dont les eurodéputés souhaitaient qu’ils ne viennent pas au secours des centrales à charbon. Une exception a été introduite pour les installations de chauffage urbain des deux pays les plus pauvres de l’UE, la Bulgarie et la Roumanie.
Nouvelle augmentation du taux de retrait des quotas prévue? La Commission européenne affirme par ailleurs que le marché carbone et l’augmentation du facteur de réduction linéaire des quotas ne sont que "les premières étapes" vers l’objectif que s’est fixé l’UE de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 par rapport à 1990. Elle reconnaît dans une déclaration annexée à l’accord que, pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée pour 2050, à savoir une réduction de 80 à 95% des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle augmentation du taux de retrait des quotas sera nécessaire.