Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics, à des conditions strictes
La plus haute juridiction administrative a finalement décidé d'autoriser l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments publics.
Après de nombreux débats autour de la question , le Conseil d'État a finalement tranché en autorisant les crèches de Noël dans les bâtiments publics tels que les mairies, à des conditions strictes. Saisis de deux affaires, les magistrats ont rendu une décision nuancée qui suit pour l'essentiel l'avis du rapporteur public, favorable à la définition de critères permettant d'autoriser ou non les représentations de scènes de la nativité.
Des conditions. "Le Conseil d'Etat juge que leur installation temporaire à l'initiative d'une personne publique, dans un emplacement public, est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d'un culte", précise la juridiction dans un communiqué. Par conséquent, "le Conseil d'État juge qu'il convient de tenir compte du contexte dans lequel a lieu l'installation (...), de l'existence ou de l'absence d'usages locaux et du lieu de cette installation."
Dans les bâtiments publics, les crèches sont proscrites "sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif" et sont légales dans les autres emplacements publics, sauf s'il s'agit d'un acte de prosélytisme.
