Le conseil départemental des Pyrénées-Orientales lance une pétition pour sauver le statut de pompier volontaire

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En France, les services départementaux d’incendie et de secours s'appuient largement sur le volontariat. © PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Une arrêt rendu en 2018 par la Cour de Justice européenne pourrait contraindre la France à reconnaître comme des professionnels l'ensemble de ses sapeurs-pompiers volontaires. Une décision qui pourrait affecter lourdement le budget des collectivités. 

Ils sont 2.200 sapeurs-pompiers volontaires à contribuer à la sécurité des habitants des Pyrénées-Orientales. Et ils pourraient bientôt avoir à raccrocher leur casque. C’est du moins ce que craignent les élus du département, en raison d’une décision de la Cour de Justice européenne (CJUE), qui pourrait être interprétée comme une obligation pour la France de "professionnaliser" l’ensemble de ses pompiers.

Travailleur à part entière. En effet, le 21 février 2018, la Cour de Justice européenne estimait dans un arrêt que Rudy Matzak, un sapeur-pompier volontaire belge, devait être considéré comme un travailleur au sens où l’entend la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. Et donc que le temps passé en astreinte à domicile par ce pompier était un temps de travail, et devait être rémunéré en conséquence.

Un budget incapable de supporter une telle décision. Si cette décision venait à faire jurisprudence en France, elle pourrait vite grever le budget accordé par les collectivités au fonctionnement de la sécurité civile. Dans la mesure où les pompiers volontaires représentent 80% des effectifs du Service d’incendie et de secours des Pyrénées-Orientales, la facture passerait pour le département de 900.000 euros à… 7 millions, selon un calcul de France Bleu Rousillon.

En réaction, le conseil départemental a mis en ligne sur son site internet une pétition, "Sauvons nos pompiers volontaires !", appelant notamment le gouvernement à garantir le statut des sapeurs-pompiers volontaires face aux exigences de la CJUE. "Nous refusons qu’une directive européenne, sur la base d’une décision de la Cour européenne de Justice, remette en cause le fonctionnement de ce volontariat qui est un pilier de l’organisation des services d’Incendie et de secours", explique le conseil départemental dans un texte qui accompagne la pétition.

Le volontariat, un maillon "essentiel". La décision de la CJUE soulève également des craintes dans d’autres départements français, où la majeure partie des effectifs de pompiers reste composée de volontaires. "Le volontariat, c’est essentiel à notre société : ce sont des citoyens qui s’engagent pour d’autres citoyens dans des territoires ruraux où le service public ne peut pas être basé sur des fonctionnaires qui n’auraient pas suffisamment d’activité opérationnelle", a ainsi défendu dans les colonnes de La Nouvelle République le colonel Stéphane Gouezec, directeur du Service départemental d’incendie et de secours des Deux-Sèvres. Lui estime le coût de la mise en application de la directive de 2003 à "environ 30 millions d’euros" pour son département.