La molécule active du cannabis a été légalisée par erreur en 2007

Le THC est autorisé sous certaines formes depuis 2007. Photo d'illustration.
Le THC est autorisé sous certaines formes depuis 2007. Photo d'illustration. © ROBYN BECK / AFP
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Avec la mise à jour d'un article du Code de la santé publique, en 2007, le THC a été autorisé en France, sous certaines formes, sans raisons précises.

Renaud Colson est l'auteur d'une découverte pour le moins inattendue, repérée par Libération. Ce maître de conférences à l'université de Nantes et chercheur à l'Institut universitaire sur les dépendances de Montréal, au Canada, a publié sur le site de la publication juridique Dalloz (accessible aux abonnés) un article dans lequel il explique que la molécule active du cannabis, le tetradydrocannabinol (THC), a été légalisée en France… en 2007.

Des principes actifs autorisés. "Le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), qui constitue le principal composant psychoactif du cannabis, est autorisé par exception à l’interdiction qui pèse sur la plante elle-même et sur sa résine", détaille-t-il. Le cannabis (les graines, les tiges, les fleurs et les feuilles) et sa résine, le haschich, restent donc interdits. Mais des principes actifs comme le canabidiol (CBD) ont été autorisés, sans que l'universitaire n'ait trouvé de véritables raisons à cette mise à jour. Depuis 2007, il faut en tout cas que le THC soit "chimiquement pur", car la notion de synthèse a été supprimé pour permettre à des produits destinés à des fins thérapeutiques de se retrouver sur le marché.

Une "lacune juridique" vite corrigée ? Mais si la modification de l'article R. 5132-86 du Code de santé publique a créé une faille en 2007, voir de nombreux produits avec les mêmes effets du cannabis débarquer sur le marché français est une hypothèse peu probable, selon le chercheur. "Dans les faits, si des aventuriers s’y attelaient, on les arrêterait très vite ! La lacune juridique pourrait être comblée en une semaine. Il suffirait d’un décret en conseil des ministres pour corriger tout ça, puisque l’exception à l’interdiction relève de ce type de décret", explique-t-il au Parisien.