Un retraité a été condamné à indemniser sa commune de l'Indre, à qui il avait fait un don de 320.000 euros pour faire construire une salle d'accueil pour personnes âgées.
Un don mal utilisé d'après le bienfaiteur. À la mort de son épouse, Pierre Camard, artisan menuisier à la retraite, avait fait en 2010 un don de 320.000 euros à sa commune de Velles (Indre) afin qu'elle construise une salle d'accueil pour personnes âgées. Un lieu d'accueil a bien été construit, mais il s'agit d'une salle polyvalente intergénérationnelle, qui n'est pas réservée exclusivement aux personnes âgées, selon France 3, qui a révélé l'information. Pierre Camard s'est alors senti lésé, estimant que les activités des différentes générations pouvaient gêner les anciens et les empêcher de fréquenter la salle. Il décide alors de porter plainte pour demander la restitution de son don.
Débouté trois fois et condamné à verser 3.000 euros. Après avoir été débouté en première instance par le tribunal de grande instance de Châteauroux, puis par la cour d'appel de Bourges, le retraité s'est pourvu en cassation. Mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 4 mai dernier, faute d'avoir décelé une non-conformité aux règles du droit. La décision indique que la Cour de cassation le condamne à indemniser la commune à hauteur de 3.000 euros, au titre des frais de procédure.
Pierre Camard dénonce "un déni de justice" auprès de La Nouvelle République et indique avoir par ailleurs écrit à François Bayrou, alors ministre de la Justice, qui a démissionné du gouvernement le lendemain.