"Gilets jaunes" : "ficher" les manifestants violents, oui mais comment ?

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 Lors de "l'acte 8" du mouvement, qui a rassemblé quelque 50.000 personnes samedi, des violences ont éclaté à Paris et dans différentes villes de France.
Lors de "l'acte 8" du mouvement, qui a rassemblé quelque 50.000 personnes samedi, des violences ont éclaté à Paris et dans différentes villes de France. © AFP
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La proposition, formulée par plusieurs syndicats de police et responsables politiques et évoquée lundi soir par le Premier ministre, ne fait pas l'unanimité. Dans les faits, des systèmes sont déjà prévus par la loi.

Comment lutter contre les "casseurs" en marge des manifestations ? Loin d'être nouvelle, la problématique s'est déjà posée lors de la mobilisation contre la loi Travail, en 2016. Elle resurgit à l'occasion de la mobilisation des "gilets jaunes", émaillée, depuis mi-novembre, de violences dont les images font le tour du monde. Arc de Triomphe tagué, quartiers de Paris vandalisés, manifestants blessés… Lors de "l'acte 8", qui a rassemblé quelque 50.000 personnes samedi, des individus sont parvenus, en défonçant la porte avec un engin de chantier, à pénétrer dans l'enceinte du ministère du porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, qui a dû être exfiltré. Des journalistes ont également été pris à partie physiquement, notamment à Rouen.

Le gouvernement souhaite une nouvelle loi durcissant les sanctions contre les "casseurs" et les manifestations non-déclarées, a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe, lundi soir sur TF1. Avec, à la clé, la création d'un fichier dédié. Des voix syndicales et politiques se sont déjà élevées, depuis dimanche, en faveur d'un "fichier des casseurs". Europe 1 décrypte cette proposition.

Comment un tel système pourrait-il être mis en place ?

Le syndicat Alliance, à l'origine de la proposition, évoque "un fichier des individus violents lors des manifestations", qui seraient ensuite interdits dans les cortèges, "sur le modèle des interdits de stade." La loi prévoit en effet des mesures visant à prévenir la violence lors des Evénements sportifs, notamment les matches de football : toute personne considérée comme "pouvant troubler l'ordre public", en raison de son comportement ou de son appartenance à un groupe de supporters dissous par la préfecture, par exemple, peut être interdite administrativement de stade, "même si elle n'a jamais été condamnée par la justice", précise le site du ministère de l'Intérieur. Concrètement, ce système permet d'obliger ces personnes à se rendre à une convocation de la police ou de la gendarmerie à l'heure des matches qui leurs sont interdits, afin de s'assurer qu'ils n'y assistent pas. Alliance mise sur une transposition de ce système aux individus identifiés comme "casseurs" potentiels. "Ces individus seraient connus, obligés soit d'aller pointer (..), soit d'être assignés à résidence", expliquait dimanche à Franceinfo Frédéric Lagache, secrétaire général du syndicat majoritaire. "Cela permettrait aussi à nos collègues qui effectuent des contrôles d'identité aux alentours des manifestations de les identifier dès lors qu'ils seraient dans ce fichier."

Qui y serait inscrit ?

"Aujourd'hui, nous avons un problème récurrent dans les manifestations de 'gilets jaunes' : les gens qui sont des casseurs sont toujours les mêmes, d'extrême gauche ou d'extrême droite, qui viennent et qui se défoulent", explique à Europe 1 Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie-Officiers, également favorable à la mise en place d'un tel fichier. Comment les recenser ? Grâce "d'une part, aux services de renseignement, qui savent qui sont les extrémistes de droite ou de gauche, qui sont les spécialistes de la casse", répond le délégué syndical. "Et pour les autres, sur la base de condamnations, avec en peine accessoire ou en peine principale des interdictions de paraître ou des obligations de pointer au commissariat."

Qui y est favorable ?

Les syndicats de police réclamant cette mesure ont reçu le soutien du nouveau délégué général de La République en marche, Stanislas Guerini. "Il faut solliciter tout l'arsenal de solutions, y compris sécuritaire. Nous pouvons avoir un fichier pour repérer les casseurs (...) et les interdire de manifester", a-t-il déclaré sur Cnews, jugeant que "c'est une piste qu'il faut creuser". La mesure a également été évoquée par le secrétaire d'État à l'Intérieur Laurent Nuñez.

Auprès du Parisien, d'autres syndicats de gardiens de la paix expriment au contraire leurs réserves quant à la mise en place d'un tel fichier. Alternative Police-CFDT pointe ainsi que les manifestations de "gilets jaunes" sont la plupart du temps non déclarées, rendant impossible d'anticiper les dates de pointage. "Beaucoup de manifestants violents interpellés récemment étaient des primo-délinquants, qui ne s'étaient pas fait remarquer auparavant", note aussi Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du syndicat des cadres de la sécurité intérieure-CFDT.

Quelle différence avec les fichiers existants ?

"Ce qu'ils (les partisans d'un nouveau fichier, ndlr) préconisent est un sous-fichier, parce que le fichier S, par exemple, rassemble déjà tous ceux qui sont susceptibles de causer un trouble à l'ordre public", estime l'avocat pénaliste Fabien Marsat, interrogé par Franceinfo. "Il ne faut pas oublier que ces actes-là sont commis par des gens qui sont libres", souligne le conseil, doutant de la faisabilité de mesures de pointage préventives plus poussées. "Vous pouvez toujours, au préalable, prendre toutes les mesures possibles. À part prendre en compte que tout le monde peut être, aujourd'hui et demain, un délinquant, je ne vois pas comment on peut faire."

Sur Twitter, plusieurs journalistes soulignent, eux, l'existence d'un fichier similaire à celui que réclame Alliance, appelé FPASP (Fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique). Créé en 2014, ce dernier "recense les individus s'étant signalés par un comportement violent ou menaçant dans le contexte des missions du renseignement", selon le site du ministère de l'Intérieur. D'après un rapport public du référent national publié en 2018, 43.446 personnes, dont 2.579 mineurs y étaient inscrites en novembre 2017. "Les fiches sont créées par les services locaux du renseignement territorial, qui insèrent directement les données dans le fichier", indique la même source. Parmi les motifs d'enregistrement figurent la participation à "des actions de manifestation illégales", ou à des "violences en bande".

Europe 1
Par Margaux Lannuzel avec AFP