Un couple avec quatre enfants a perçu 550 euros de RSA chaque mois en plus d'autres allocations familiales pendant cinq ans. Problème : la famille avait quitté la France pour s'installer en Algérie sans en informer l'administration française. Le couple de fraudeurs s'est exprimé mardi devant le tribunal. "Je n'avais pas conscience que c'était aussi grave. Je l'ai fait pour mes enfants", a expliqué la mère. "Je n'avais pas le choix", a ajouté le père, très malade.
Le père de famille a continué à faire des allers-retours réguliers entre la France et l'Algérie, mais la fraude a fini par être découverte grâce à un contrôle classique. La Caisse des allocations familiales déplore qu'il n'y ait pas eu de contrôle au niveau de l'Education nationale, ce qui aurait permis de détecter que les enfants n'étaient plus scolarisés en France.
Le couple a déjà commencé à rembourser la somme. Le vice-procureur a finalement requis une peine de 3 à 4 années de prison avec sursis. La décision du tribunal est prévue pour le 15 mars.
Des fraudes très nombreuses
"C'est ce qu'on appelle des fraudes à la résidence", décrypte Charles Prats, magistrat spécialiste de la fraude sociale. "Des gens qui ne vivent pas en France, continuent de percevoir des allocations. Ici, c'était le RSA et des allocations diverses mais avez vous la même chose avec les allocations chômage." Pour l'invité d'Europe 1, il y a également un sujet vis-à-vis du remboursement des soins de santé "avec des gens qui ne vivent plus en France et qui continuent à bénéficier de manière illégale de toutes ces prestations sociales."
Selon le magistrat, qui conseille Valérie Pécresse pour l'élection présidentielle, "il y a eu des progrès réalisés par les services de contrôle, mais on a plus de 75 millions d'assurés sociaux pris en charge en France pour 67 millions d'habitants. Tous ces gens à l'étranger qui ne sont pas recensés par l'Insee comme vivant en France posent un problème."
Pour toucher le RSA, le chômage et bénéficier de l'Assurance maladie, il faut résider en France. La seule prestation qu'on peut percevoir à l'étranger, "c'est la retraite", explique le magistrat.
Les autres fraudes les plus répandues sont celles de "la fraude à l'isolement", à savoir des particuliers qui déclarent ne pas être en couple alors qu'ils sont en couple.