"GendNotes" : tel est le nom d'une application de prise de notes sur tablettes ou smartphones sécurisés, qui remplace le carnet du gendarme et a été autorisée par décret du Premier ministre le 20 février dernier. Mais ce logiciel, censé faciliter le travail des agents sur le terrain, ne fait pas l'unanimité. Quatre associations LGBT ont ainsi porté un recours devant le Conseil d'Etat, redoutant de futures discriminations. Europe 1 fait le point.
En quoi consiste ce logiciel ?
Avec ce nouvel outil, les gendarmes peuvent renseigner l'orientation sexuelle des témoins, des victimes et des personnes interpellées au cours de leurs missions.
Dans quelles circonstances les gendarmes peuvent-ils consigner ces informations ?
Le décret ne le précise pas. La gendarmerie indique, elle, que les données quant à l'orientation sexuelle ne sont à renseigner qu'en cas d'absolue nécessité. Cela ne doit pas être systématique.
Que deviennent les données collectées ?
Qui va les stocker, les protéger ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a demandé au gouvernement de travailler davantage à la protection de ces données personnelles. "Ces informations pourront être transmises aux maires et à la préfecture", dénonce d'ores et déjà Me Eric Déshoulières, avocat des associations LGBT. "Potentiellement, il y a des risques de discrimination", estime-t-il. "Ces informations qui relèvent manifestement de la vie privée pourront être stockées, on ne sait pas exactement où et on ne sait pas précisément qui pourra les consulter."
Selon la gendarmerie, les données ne doivent pas être conservées plus d'un an.