Fichage de gilets jaunes dans les hôpitaux de Paris : "Ces erreurs n'auraient pas dû avoir lieu"

Accusée d’avoir fiché des "gilets jaunes", l’AP-HP reconnaît des "erreurs" mais se défend. Le directeur général adjoint de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, François Crémieux, a fait amende honorable mercredi sur Europe 1. "Elles n’auraient pas dû avoir lieu (…) Cela partait de bonnes intentions, dans l’intérêt des patients, de façon à ce qu’ils soient bien pris en charge", a assuré François Crémieux au micro de Matthieu Belliard.

Un fichier en cas de manifestations importantes

Des révélations de Mediapart et du Canard enchaîné ont effet démontré qu’un fichier de l’AP-HP a été utilisé de façon inappropriée pour y inscrire des données médicales, qui devaient rester confidentielles, sur des "gilets jaunes" reçus dans des hôpitaux parisiens lors de samedis de manifestation. "Ce fichier 'SI-VIC' est un dispositif déclenché par les autorités sanitaires à l’occasion d’un événement, une manifestation, un incendie ou un attentat, pour être capable d’organiser le système sanitaire pour répondre à un afflux massif de victimes", explique François Crémieux.

Dans le cadre des manifestations de "gilets jaunes", le dispositif SI-VIC a été déclenché trois fois depuis le début de l’année 2019 "car il y avait un risque avéré de prise en charge d’un grand nombre de patients", poursuit-il, en affirmant que ce dispositif était "nécessaire dans ces moments-là pour organiser la réponse sanitaire". Sur certains samedis, cela représentait une centaine de patients dans plusieurs services d’urgences.

Une case "commentaires" mal utilisée

"Les équipes de l’AP-HP ont alors pour consigne de remplir le fichier, quand un blessé se présente aux urgences (…) Le dispositif SI-VIC ne doit normalement contenir aucune information médicale, que des informations sur l’identité du patient (nom, prénom), son lieu de prise en charge ou d’accueil hospitalier. Et pour cause, les informations médicales sont dans le dossier médical, couvertes par le secret médical, et c’est interdit par la CNIL de saisir des informations médicales dans SI-VIC", détaille le directeur adjoint de l’AP-HP.

Dans ce fichier, une case permet au personnel de remplir des commentaires libres, "en général utilisée pour mieux identifier une victime quand elle n’est pas en mesure de dire qui elle est", souligne François Crémieux. Mais "dans plusieurs cas, cette case 'commentaires' a été utilisée à mauvais escient et de manière inappropriée pour y inclure des informations médicales sur la nature des blessés (…) Ces informations n’auraient pas dû figurer dans le fichier", reconnaît-il, en précisant que cela représentait "un petit nombre de cas par rapport aux centaines de personnes prises en charge".

"Une erreur de la direction" 

Le directeur général adjoint de l'AP-HP assure de la bonne foi du personnel médical, et refuse ainsi de rejeter la faute sur des employés en particulier : ces erreurs "sont le fait d’une communication imprécise de la direction de l’AP-HP sur l’utilisation de cette case commentaire, qui n’a pas été suffisamment explicite". 

François Crémieux atteste par ailleurs que ces informations n’ont circulé qu’entre professionnels de santé. Ainsi, ni le ministère de l’Intérieur ou de la Justice n’ont pu y avoir accès selon lui : "Le ministère de l’Intérieur aurait pu avoir accès à ces informations si, et ce n’est pas le cas, un autre dispositif avait été déclenché simultanément, le dispositif SINUS, que nous déclenchons en cas d’attentat. A ce moment-là, les informations partagées sont des infos sur l’identité des victimes."