Permis de conduire 1:26
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Delphine Schiltz avec AFP , modifié à
Lundi, l'Assemblée nationale examinera une proposition de loi Renaissance pour faciliter le passage du permis de conduire. Pour Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l'Assemblée, "le coût de l'acquisition du permis de conduire atteint désormais 2.000 euros, voire davantage, avec de fortes disparités territoriales".

Une plateforme unique sur les aides existantes, davantage d'examinateurs, et l'usage du compte formation élargi... L'Assemblée nationale examine lundi une proposition de loi Renaissance pour faciliter le passage du permis de conduire. Il s'agit de "rendre le permis moins cher, plus simple et plus rapide", fait valoir l'auteur du texte, Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l'Assemblée, qui veut par là envoyer "un message aux jeunes". 

Il constate que "le coût de l'acquisition du permis de conduire atteint désormais 2.000 euros, voire davantage, avec de fortes disparités territoriales" et que les délais d'obtention se sont "allongés".

322.000 permis de conduire financés avec le CPF en 2021

Une nouvelle plateforme numérique doit voir le jour, "1 jeune, 1 permis", pour recenser l'intégralité des aides, de l'Etat comme des collectivités. La proposition de loi prévoit aussi d'ouvrir le financement par le compte personnel de formation (CPF) à tous les types de permis, alors qu'actuellement seuls les permis B, poids lourds et bus sont concernés. Le CPF a permis de financer 322.000 permis de conduire en 2021, soit 28% des permis délivrés cette année-là, les deux tiers des bénéficiaires étant des personnes âgées de moins de 35 ans. Sacha Houlié souhaitait initialement offrir la possibilité de céder les droits du CPF entre parents et enfants, mais il est revenu sur l'idée, en raison des inégalités qu'elle pourrait créer.

Enfin, l'autorisation pour des agents publics ou contractuels de faire passer l'épreuve pratique du permis sera étendue au niveau national. Ce n'est pas une "externalisation", assure le président de la commission des Lois de l'Assemblée, face aux inquiétudes des inspecteurs. La proposition de loi fait globalement consensus parmi les députés, même si la gauche déplore un manque d'ambition. Des élus Renaissance plaident pour un passage possible du permis dès 16 ans, et demanderont un rapport en ce sens. 

"Cette proposition de loi est ambitieuse"

"Il doit y avoir 31.000 communes en France, ça ne va pas être simple. Cette proposition de loi est ambitieuse", rapporte Bruno Garancher, président de l'Unidec, le syndicat des auto-écoles. Une autre proposition évoquée serait d'utiliser le compte personnel de formation, le CPF, pour financer plus de catégories de permis, notamment le permis remorque, mais aussi le permis moto légère pour les jeunes en apprentissage par exemple.

Une bonne idée, selon Edouard Rudolphe, représentant des auto-écoles en ligne : "D'un point de vue sécurité routière, beaucoup de jeunes peuvent conduire des cylindrées plus ou moins légalement, donc le CPF va permettre de les former correctement". 

Une semaine dédiée aux propositions des parlementaires

La semaine au Palais Bourbon est dédiée aux propositions des parlementaires. Un texte "contre le dumping social sur le transmanche" sera au menu lundi soir, avant mardi soir ou mercredi une proposition de loi "contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux". Portée par les députés Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance) et Arthur Delaporte (PS), elle est soutenue par le gouvernement.

Un texte controversé sur la protection des propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés, défendu par la majorité présidentielle, passera en deuxième lecture mercredi.