L’Assemblée nationale doit se prononcer ce mardi sur la loi de programmation militaire jusqu’en 2030. En plus d’une rallonge budgétaire de 36 milliards d’euros, le texte introduit un nouveau régime d’exception pour faire face aux crises graves.
Une rallonge budgétaire de 36 milliards d’euros pour nos armées. L’Assemblée nationale doit se prononcer ce mardi sur la loi de programmation militaire jusqu’en 2030. Un vote solennel est attendu dans l’hémicycle pour adapter les armées aux nouveaux conflits, à la lumière de la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient.
En plus de cette trajectoire budgétaire, le projet de loi introduit un nouveau dispositif : un régime d’exception appelé "état d’alerte de sécurité nationale". Il serait activé par le président de la République lors d’un Conseil des ministres, avec un objectif : faire face à une crise "grave et actuelle", précise le texte.
L'État pourrait agir plus rapidement en cas de crise
Ce dispositif vise notamment les cas de guerre hybride et de déstabilisation. Concrètement, il s’agit d’une guerre menée sur le sol français, mais à distance, par une puissance étrangère. Cela pourrait passer par des attaques informatiques massives destinées à détruire, par exemple, la production d’électricité, l’aiguillage du réseau ferroviaire ou encore les réseaux de télécommunication.
L’ennemi pourrait aussi frapper via des infiltrations et des actes de sabotage. Cet état d’alerte de sécurité nationale donnerait alors des marges de manœuvre exceptionnelles pour répondre à la menace. Procédures allégées, réquisitions d’industries ou de main-d’œuvre dans les secteurs vitaux pour la nation : l’État pourrait agir plus rapidement en cas de crise.
Il pourrait aussi imposer aux entreprises des stocks stratégiques pour tenir plusieurs mois dans un contexte de guerre. Ce régime viendrait donc compléter l’arsenal des dispositifs d’exception déjà prévus par la Constitution, à savoir l’état d’urgence, l’état de siège ou encore la mobilisation générale.
