Le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés jeudi à huit ans de prison et un million d'euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie à 283 millions d'euros à la "taxe carbone".
Dommages et intérêts pour l'Etat. Le tribunal a ordonné l'incarcération immédiate du premier et a délivré un mandat d'arrêt contre le second, qui n'était pas présent au délibéré. Le courtier polonais Jaroslaw Klapucki a quant à lui été condamné à sept ans de prison et un million d'euros d'amende avec incarcération immédiate. Les principaux prévenus ont également été condamnés à verser 283 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat. Les autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de deux à huit ans de prison.
Une TVA jamais reversée. Ce volet de l'escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2 - 1,6 milliard d'euros d'impôts éludés au total - porte ici sur 283 millions d'euros. Le plus important arrivé jusqu'ici à l'audience. Parmi les dossiers toujours en cours d'instruction, le plus important de tous concerne 385 millions d'euros. L'escroquerie consistait à acheter des quotas hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État. Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.
Six prévenus absents du procès. Seuls six des 12 prévenus se sont présentés lors du procès qui s'est tenu au mois de mai devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. L'une des affaires de "taxe carbone" déjà jugée, étroitement liée à celle-ci, a abouti à la condamnation d'un homme d'une cinquantaine d'années, Michel Keslassy, à cinq ans de prison et 65 millions d'euros de dommages et intérêts, correspondant au montant de la TVA éludée.