Au micro d'Europe 1, samedi, l'avocat Roland Perez se penche sur la délicate question de la grossesse au sein du monde professionnel. Si une salariée ne doit en informer son employeur qu'avant son départ en congé maternité, il peut être judicieux de révéler cette grossesse assez tôt pour bénéficier d'un certain nombre d'avantages.
On sait que c'est à l’automne que les femmes tombent le plus souvent enceintes, donc il faudra s’attendre à un pic de grossesse à la rentée de septembre. Une question revient souvent : une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? L'avocat Roland Perez répond à cette interrogation délicate dans sa chronique au micro d'Europe 1, samedi matin. Il évoque également les avantages induits par la révélation précoce de cette grossesse.
En fait, la question qui se pose est de savoir si cette révélation doit se faire au tout début de la grossesse ou pas. La réponse est la suivante : la salariée a seulement l’obligation d’en informer son employeur avant de partir en congé maternité, soit en théorie six semaines avant le terme.
Ainsi, que ce soit au moment de son embauche, en CDD, CDI ou même après la période d’essai, rien n’oblige la salariée à déclarer son état de grossesse. Peu importe la forme, par écrit ou par oral, la loi ne prévoit pas une forme particulière. En revanche, il faudra impérativement appuyer votre information d’un certificat médical pour permettre l’ouverture d’un certain nombre de droits pour la salariée enceinte.
Affectation à un autre poste
D'ailleurs, plus l’information est donnée tôt, plus vite elle bénéficie d’un certain nombre d’avantages non négligeables. La salariée pourra ainsi refuser d’effectuer certaines tâches si son poste l’expose à certains risques pouvant endommager sa grossesse et l’état de santé de l’enfant. De même, si l’état de santé de la salariée en poste est tel que sa grossesse pourrait être en péril, le contrat de travail pourrait être suspendu avec une prise en charge de sa rémunération par l'employeur et la Sécurité sociale.
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La salariée enceinte peut également être affectée à un autre poste. La salariée a également le droit à des absences sans perte de rémunération liées à sa grossesse, généralement pour des rendez-vous médicaux. Surtout, sitôt informé, l’employeur ne peut licencier la salariée enceinte sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir son contrat de travail. Sachez enfin que si le licenciement intervient alors que l’employeur ignore l’état de grossesse, celui-ci peut être annulé si, dans les 15 jours, l’employeur reçoit un certificat médical de grossesse.