Le Conseil d'État rendra d'ici à la fin de la semaine sa décision sur l'éventuelle suspension du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre, a indiqué mardi l'un des juges à l'issue de l'audience. "La décision sera rendue d'ici à la fin de semaine", a-t-il déclaré au terme de cette audience qui s'est prolongée pendant près de trois heures. La plus haute juridiction administrative française avait été saisie fin juillet selon une procédure d'urgence dite de "référé-suspension" par les Soulèvements de la Terre. Celle-ci vise le décret de dissolution pris le 21 juin par le gouvernement qui reproche au collectif d'"appeler" à des violences et d'y "participer".
Le collectif "ira jusqu'au bout de la bataille juridique"
Le gouvernement avait annoncé son intention de dissoudre ce mouvement le 28 mars, quelques jours après de violents affrontements entre gendarmes et opposants à la construction de retenues d'eau à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres. Dans son décret, il affirme que "ce groupement incite à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence".
Les représentants de l'exécutif expliquent aussi que la seule incitation à commettre des violences suffirait en soi à justifier la dissolution des Soulèvements de la Terre.
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Des assertions que conteste le collectif, jugeant que les faits qui lui sont reprochés sont "inopérants", "matériellement inexacts" ou ne lui sont pas "imputables". Au micro d'Europe 1, Basile Dutertre, le porte-parole des Soulèvements de la Terre, assure que le collectif "ira jusqu'au bout de cette bataille juridique". "On a de bons arguments pour l'emporter. Quoiqu'il en soit, on considère que cette décision (de dissoudre le collectif) va être complètement inapplicable, précisément parce que le mouvement est trop important, trop gros pour être dissous", explique-t-il.
Le collectif accuse également l'exécutif de se tromper de cible en ayant décidé leur dissolution plutôt que d'agir contre le réchauffement climatique. "L'urgence pour le gouvernement ne semble pas être de se conformer aux décisions du Conseil d'État qui l'a condamné pour inaction climatique, mais de réprimer le mouvement écologiste par cette mesure de dissolution liberticide. Aujourd'hui, c'était la première manche d'une longue bataille juridique et on ne va pas se laisser intimider par ces procédures", poursuit Basile Dutertre.
C'est "un mouvement composite qu'on ne peut pas dissoudre comme on ne peut pas dissoudre par exemple le mouvement féministe", a affirmé en outre Aïnoha Pascual, avocate du mouvement, avant l'audience. "La question à laquelle devra répondre le Conseil d'État, c'est : peut-on réellement dissoudre un courant de pensée?", a-t-elle insisté.