Des "consignes discriminatoires" ont été données dans des commissariats parisiens, selon le Défenseur des droits

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Jacques Toubon a transmis sa décision au parquet en vue d'éventuelles poursuites (photo d'archives).
Jacques Toubon a transmis sa décision au parquet en vue d'éventuelles poursuites (photo d'archives). © Ludovic MARIN / AFP
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Dans une décision révélée par le "JDD", dimanche, Jacques Toubon dénonce "des ordres manifestement illégaux" enjoignant les fonctionnaires de certains arrondissements à procéder à des contrôles discriminatoires à partir de 2012. 

La décision vient raviver une polémique née en 2014, après la publication d'un article du Parisien. Le quotidien révélait à l'époque une note interne au commissariat du 6ème arrondissement, ordonnant notamment de "recenser et d'évincer les Roms". Cinq ans plus tard, un rapport du Défenseur des droits, Jacques Toubon, évoque à nouveau ces faits et conclut qu'ils ont pu s'inscrire "dans une dérive de plus grande ampleur", dévoile dimanche le JDD

"Un profilage de personnes" sur des critères illégaux. Selon ce document, daté du 2 avril 2019 et consulté par l'hebdomadaire, le Défenseur des droits s'interroge sur une dérive qui a couru à partir de 2012 dans le 6ème arrondissement mais aussi le 4ème, deux des plus touristiques de la capitale. "Des ordres et consignes discriminatoires enjoignant de procéder à des contrôles d'identité de 'bandes de Noirs et de Nord-Africains' et des 'évictions systématiques de SDF et de Roms' ont été diffusés", note le rapport.

"Une telle pratique par les forces de l'ordre repose sur un profilage de personnes sur des critères quasi-exclusivement liés à ce qu'elles sont : leur apparence physique, leur origine, leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou une race leur particulière vulnérabilité économique, profilage racial et social contraire aux normes prohibant les discriminations et à l'obligation déontologique d'impartialité et de non-discrimination qui s'impose au fonctionnaire de police." 

"Le nombre de SDF et de Roms évincés". D'après le JDD, ce diagnostic repose en partie sur la dénonciation formulée par un lieutenant de police du 4ème arrondissement, mis sur la touche pour avoir refusé d'appliquer ces consignes. Celui-ci a fourni des mails internes accablants au Défenseur des droits. "Rappel : pour les effectifs de nuit, rédaction d'une mention avec le nombre de SDF et de Roms évincés en précisant le lieu pour chaque vacation", indique l'un d'entre eux, envoyé en 2013. 

Estimant que les fonctionnaires de police "ont exécuté des ordres manifestement illégaux" et que cette pratique est "susceptible d'engager la responsabilité du préfet de police de Paris", Jacques Toubon a transmis son rapport au procureur en vue d'éventuelles poursuites. Il réclame, en outre, une inspection conjointe de l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et des affaires sociales dans l'ensemble des commissariats de la capitale.