Pass sanitaire : la loi entrera en vigueur le 9 août

La loi sur le pass sanitaire entrera en vigueur le 9 août.
La loi sur le pass sanitaire entrera en vigueur le 9 août. © Pascal POCHARD-CASABIANCA / AFP
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avec AFP , modifié à
La loi sur le pass sanitaire entrera en vigueur le 9 août, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. Ce dernier a également indiqué que l'état d'urgence sanitaire serait déclaré mercredi à minuit en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélémy. 

La nouvelle loi sur les mesures anti-Covid, dont l'extension controversée du pass sanitaire, entrera en vigueur le 9 août prochain, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l'issue du Conseil des ministres. "Le Conseil constitutionnel a indiqué qu'il rendrait sa décision le 5 août prochain, la loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août", a-t-il précisé.

Il y aura "au départ, un temps d'adaptation, de tolérance, de pédagogie, d'accompagnement pour les acteurs concernés" par l'obligation de présenter un pass sanitaire, a-t-il répété, en évoquant la "période de rodage d'une semaine" accordée aux établissements qui s'y soumettent déjà. "Pour les acteurs des transports, de la restauration, des bars et les acteurs qui appliqueront le pass sanitaire à compter de cette date, il y aura évidemment ce temps d'adaptation et de rodage dans un premier temps", selon Gabriel Attal.

Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées...) qui rassemblent plus de 50 personnes. Il doit être étendu aux cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, ainsi qu'aux établissements médicaux.

L'état d'urgence déclaré en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélémy

Par ailleurs, l'état d'urgence sanitaire sera déclaré mercredi à minuit en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour "prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les centres hospitaliers locaux qui pourraient rapidement se retrouver sous forte tension" avec la recrudescence de cas de Covid-19, a indiqué le porte-parole du gouvernement. "En Guadeloupe, seuls 15 % de la population est complètement vaccinée", avec un taux d'incidence désormais de 305 pour 100.000 habitants, soit une multiplication par six en quinze jours. A Saint-Martin et Saint-Barthélemy, "le taux d'incidence atteint 1.714 cas pour 100.000 habitants", a souligné Gabriel Attal. 

Ce régime d'exception permet notamment de limiter la circulation des personnes, voire d'ordonner un reconfinement local en cas de circulation trop active du virus. "Cela permet aux préfets, en lien avec les élus et les Agences régionales de santé, de prendre des mesures supplémentaires", a rappelé Gabriel Attal, en évoquant "des taux d'incidence qui sont véritablement stratosphériques", "une très faible couverture vaccinale dans la population et des capacités hospitalières qui sont limitées".

"Une situation très difficile"

"Il faut tout faire pour empêcher que les hôpitaux dans ces territoires soient submergés à cause de cette nouvelle vague de l'épidémie. Ça peut être un couvre-feu; ça peut, dans les cas les plus extrêmes, être un confinement", a-t-il confirmé.

Toujours en vigueur en Guyane, l'état d'urgence sanitaire avait également été réinstauré le 14 juillet à La Réunion et en Martinique. Dans ce département des Antilles, le porte-parole du gouvernement a décrit une "situation très difficile, où nous avons déployé le service de santé des armées pour accueillir au maximum les patients dans de bonnes conditions à l'hôpital".