Condamné en juin dernier pour "faute lourdes", après des contrôles au faciès jugés abusifs, l'État a décidé de se pourvoir en cassation comme le révèle Le Monde.
Contre l'avis de Christiane Taubira. Après la décision de justice, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait estimé qu'il fallait en rester là dans cette affaire. Finalement, c'est Manuel Valls, comme l'explique le quotidien, qui a décidé de se pourvoir en cassation lors d'un arbitrage début octobre. L’État s'était vu ordonner par la cour d'appel de Paris de verser 1.500 euros de dommages et intérêts dans chacun des cas, a précisé Me Félix de Belloy, un des deux avocats qui défendaient 13 hommes noirs ou arabes ayant dénoncé des contrôles d'identité qu'ils estimaient discriminatoires. Pour cinq d'entre eux, la cour a jugé que ces contrôles n'étaient "pas justifiés" et qu'ils "étaient bien discriminatoires", a ajouté l'avocat.
Les faits. Âgés de 18 à 35 ans, étudiants ou salariés et sans casier judiciaire, les plaignants avaient pour "caractéristique commune (...) leur origine ou leur couleur de peau", avait résumé leur autre avocat, Me Slim Ben Achour, en février lors de l'audience en appel. Tous avaient fait état de contrôles abusifs, parfois associés à des palpations, des marques de mépris ou le tutoiement. Ils réclamaient 10.000 euros de dommages et intérêts chacun. Le Défenseur des droits avait soutenu leur démarche, plaidant pour que les contrôles d'identité soient "suffisamment encadrés" et offrent des "garanties" contre les abus. L'avocat de l'institution avait aussi fait valoir (...) qu'il revenait à l'État de faire la démonstration qu'il n'y a pas eu traitement discriminatoire et non aux citoyens de prouver l'inverse".