Climat : l'Etat jugé responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement

L'Etat est "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, a conclu mercredi la justice administrative, saisie par des ONG soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens.

L'existence d'un préjudice écologique reconnu

Le tribunal administratif de Paris a reconnu l'existence d'un préjudice écologique, mais s'est donné un délai de deux mois avant de statuer sur la nécessité d'enjoindre à l'Etat de prendre des mesures pour respecter ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

"A hauteur des engagements qu'il avait pris et qu'il n'a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l'État doit être regardé comme responsable (…) d'une partie du préjudice écologique constaté," relèvent les juges. Ils ont toutefois rejeté la demande de réparation d'un euro symbolique pour ce préjudice écologique des associations, pour des raisons d'ordre juridique sur la nature des réparations exigibles. Il leur a par contre accordé un euro symbolique au titre du préjudice moral.

Le supplément d'information de deux mois décidé par les juges pour étudier une éventuelle injonction d'agir envers l'Etat devrait notamment permettre au Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative du pays, de se prononcer sur une demande similaire, déposée par la commune de Grande-Synthe (Nord), décision attendue dans les prochaines semaines. "HISTORIQUE : l'inaction climatique de l'Etat est jugée ILLÉGALE !", ont rapidement tweeté en réaction les ONG requérantes, regroupées sous la bannière "l'Affaire du siècle" (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France).

"Une avancée majeure du droit français" 

Le tribunal a donc globalement suivi les préconisations de la rapporteure publique lors de l'audience mi-janvier, qui avait proposé au tribunal de reconnaître la "carence fautive" de l'Etat, pour "n'avoir pas respecté la trajectoire" de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'il a lui-même fixée. Elle avait en revanche estimé que la carence fautive ne pouvait s'appliquer au niveau des objectifs eux-mêmes et avait suggéré de surseoir à la demande d'enjoindre l'Etat à prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement.

La magistrate avait enfin reconnu l'existence d'un préjudice écologique lié aux dérèglements climatiques, tout en rejetant la demande de réparation de ce préjudice déposée par les ONG. Elle avait seulement proposé d'accorder un euro symbolique pour préjudice moral.

L'ONG France Nature Environnement, qui avait souhaité se joindre à la procédure, a vu sa demande acceptée. Les ONG requérantes avaient estimé qu'une telle reconnaissance du caractère illégal du non-respect par l'État de ses engagements climatiques constituerait une "avancée majeure du droit français".